Conditions générales

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ASSOCIATION SPORT ET LOISIRS DU 6e ARRONDISSEMENT

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🔹 PRÉAMBULE

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Conformément à la loi du 1er juillet 1901, le présent règlement s'applique à l'ensemble des membres de l'Association Sport et Loisirs du 6e Arrondissement.

Suivant les principes rappelés par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), l'adhésion à l'association est un acte volontaire qui se matérialise par le paiement d'une cotisation annuelle globale. Cette adhésion impose des devoirs en même temps qu'elle donne des droits. La relation entre l'association et l'adhérent n'étant en aucun cas un rapport entre un prestataire et son client, l'adhérent est considéré comme une partie prenante d'un projet collectif et non comme un consommateur d'activités à la séance. En conséquence, la cotisation versée est indivisible et ne peut être assimilée à l'achat d'une prestation commerciale tarifiée.

Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite et participant aux activités de l'association, y compris les membres du bureau, bénévoles et intervenants. Sa bonne application repose sur l'adhésion et le respect de tous. Tout manquement aux dispositions du règlement peut entraîner des sanctions disciplinaires proportionnées, décidées par le Bureau après audition de l'intéressé, conformément aux articles dédiés.

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🔹 DÉFINITIONS ESSENTIELLES

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Afin d'éviter toute ambiguïté, les deux composantes de la contribution financière annuelle sont définies ci-dessous. Ces définitions s'appliquent à l'ensemble du présent règlement.

L'ADHÉSION (32,00 €) : Contribution à la vie associative L'adhésion est la contribution de chaque membre à l'existence et au fonctionnement de l'association en tant que personne morale. Elle couvre les frais administratifs, de gestion, d'assurance générale et d'appartenance au projet collectif. Elle est due dès l'inscription, strictement non remboursable en toutes circonstances, et indépendante de toute pratique effective d'activité. Payer l'adhésion, c'est devenir membre de l'association.

LA COTISATION ACTIVITÉ : Contribution au financement des activités La cotisation activité est la contribution de chaque adhérent au financement direct des coûts liés à l'activité choisie. Sport et Loisirs 6e ne perçoit aucune subvention publique ou privée. Le fonctionnement de l'association repose exclusivement sur ces cotisations, qui couvrent :

• La rémunération des enseignants et intervenants diplômés d'État ;
• La réservation des salles, gymnases et piscines sur l'ensemble de la saison ;
• Les assurances spécifiques aux activités ;
• L'achat et l'entretien du matériel pédagogique.

Principe fondamental d'indivisibilité : Ces charges sont engagées forfaitairement et définitivement dès le début de saison, que l'adhérent soit présent ou absent. La cotisation activité est donc par nature indivisible et non remboursable une fois la saison commencée, sauf dans les cas expressément prévus aux Articles 7 et 9 du présent règlement.

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I – CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION

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Article 1 – Périodes d'activités et calendrier

Durée et cadre des activités :

La saison s'étend, selon les activités, de mi-septembre à fin mai. Les dates précises de début et de fin de saison, ainsi que les dates des séances-tests pour la natation et le piano-clavier, sont communiquées chaque année sur le site internet www.sportetloisirs6.fr, que l'adhérent s'engage à consulter régulièrement. Ces dates publiées sur le site font foi et se substituent à toute autre indication.

Pour les activités de natation et de piano-clavier uniquement, le mois de septembre est consacré aux séances-tests de niveau, qui font partie intégrante de la saison et de l'adhésion annuelle. Les cours réguliers de ces deux activités débutent en octobre. Pour toutes les autres activités, les cours réguliers débutent dès le début de septembre.

Chaque fin de saison, l'association peut proposer, à sa seule discrétion, une ou plusieurs séances complémentaires au-delà du 31 mai, sur des dates qu'elle détermine librement.

En cas de fermetures exceptionnelles survenues en cours de saison, une ou plusieurs séances de rattrapage pourront être organisées pour les activités concernées, sans que cela ne constitue une obligation ni une reconnaissance de dette.

Indépendamment de toute fermeture, l'association peut également décider, à titre de geste associatif, de proposer une ou plusieurs séances supplémentaires à tout ou partie de ses adhérents selon les activités, sur des dates qu'elle détermine librement. Ces séances ne sont dues à aucun adhérent, ne compensent aucune perte, et leur organisation ou leur absence ne peut fonder aucune demande de remboursement, d'indemnisation ou de traitement égalitaire entre activités.

Dans tous les cas, ces séances éventuelles ne font pas partie de la saison contractuelle et relèvent du seul pouvoir discrétionnaire de l'association.

Les calendriers, dates et informations officielles sont publiés sur notre site internet www.sportetloisirs6.fr, que l'adhérent s'engage à consulter régulièrement. Les communications par email ou SMS sont complémentaires et ne dispensent pas de cette obligation. L'association peut envoyer, avant le début de chaque saison, une convocation précisant la date de reprise des activités. Il incombe à chaque adhérent de vérifier les informations à jour sur le site internet ou dans les messages officiels.

Les stages ponctuels, tels que les stages de tennis ou autres activités organisées pendant les vacances scolaires, sont soumis aux mêmes règles : l'organisation et le calendrier sont communiqués sur le site internet, et aucun remboursement ou compensation ne pourra être demandé en cas d'annulation ou de modification indépendante de la volonté de l'association.

Article 2 – Modalités d'inscription

La pré-inscription à toute activité proposée par l'association se fait exclusivement via le site internet www.sportetloisirs6.fr. En cas d'indisponibilité temporaire du site, l'association pourra proposer une alternative de dépôt de pré-inscription, communiquée sur le site ou par voie électronique.

Les pré-inscriptions sont enregistrées dans l'ordre chronologique de réception, mais cet ordre n'accorde aucun droit automatique à l'admission. L'admission se fait selon des critères objectifs et non discriminatoires, tels que le niveau et l'âge, afin de placer chaque participant dans un cours collectif adapté, garantissant l'homogénéité des niveaux. Ces critères permettent également de maintenir l'équilibre des âges et des niveaux, tout en respectant les limites d'accueil.

La validation de l'inscription, qu'elle soit favorable ou défavorable, est notifiée par courriel dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la réception de la pré-inscription. Au-delà de ce délai, le dossier est réputé placé en liste d'attente. L'adhérent est tenu de consulter régulièrement son espace personnel sur le site internet pour suivre l'état de son dossier. L'association décline toute responsabilité en cas de non-consultation de cet espace par l'adhérent.

En cas de forte demande, l'association se réserve le droit de refuser certaines inscriptions.

L'inscription est considérée comme définitive uniquement après validation par l'association, sous réserve de la disponibilité des places.

Le paiement de l'adhésion et de la cotisation activité constitue un engagement pour l'ensemble de la saison pour les activités choisies lors de l'inscription. Le paiement devra être effectué dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification de validation de l'inscription. À défaut de paiement dans ce délai, la place pourra être réattribuée sans préavis, après un éventuel rappel, et le dossier concerné sera mis sur la liste d'attente.

Une fois la saison commencée, l'adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement de sa cotisation activité, sauf dans les cas expressément prévus aux Articles 7 et 9 du présent règlement. Toute activité débutée est considérée comme engagée, sauf annulation de l'activité par l'association.

Les horaires et lieux des cours ou réservations de courts peuvent être modifiés ou annulés selon la disponibilité des installations. L'association s'engage à informer les adhérents de toute modification dans les meilleurs délais. Les adhérents sont tenus de consulter régulièrement les informations à jour sur le site internet.

Article 3 – Aptitude médicale et justificatifs

L'accès aux activités sportives est strictement conditionné à la justification de l'aptitude physique de l'adhérent.

Modalités de justificatifs :

• Pour les MINEURS : Conformément à la loi, le certificat médical est remplacé par un questionnaire de santé légal à remplir par les parents. Si une réponse est positive, un certificat médical de moins de 6 mois devient obligatoire.
• Pour les ADULTES : L'adhérent doit fournir un certificat médical de moins de 3 ans ou attester avoir rempli le questionnaire « QS-Sport » avec des réponses négatives.
• Pour le TENNIS : Se conformer aux exigences de la licence FFT.

Modalités de transmission :

Ce document (certificat, attestation ou questionnaire) devra être impérativement téléversé par l'adhérent dans son espace personnel sur le site internet de l'association pour validation. Aucun document papier ne sera accepté par les intervenants durant les cours.

Sanctions et Responsabilité :

L'Association se réserve le droit de suspendre l'accès aux cours, sans remboursement ni compensation, pour tout dossier dont le justificatif n'a pas été téléversé ou validé. En validant son adhésion, l'adhérent décharge l'Association de toute responsabilité en cas d'accident lié à une pathologie ou contre-indication non déclarée ou non vérifiée par un examen médical préalable.

Article 4 – Droit à l'image

Dans le cadre des activités proposées, l'association peut réaliser des prises de vue (photos ou vidéos) des participants lors des cours, événements, spectacles, expositions ou manifestations sportives.

Ces images sont utilisées exclusivement à des fins non commerciales pour la communication et la valorisation de l'association (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, bilans d'activité). L'adhérent, ou son représentant légal pour les mineurs, consent explicitement à l'utilisation de son image en cochant la case prévue lors de l'inscription. Ce consentement peut être retiré à tout moment par écrit ou courriel info@sportetloisirs6.fr, ce qui donnera lieu au retrait des images de toute diffusion future dans un délai raisonnable de traitement.

Les données collectées lors de l'inscription sont traitées pour la gestion des adhésions, des activités, de la facturation et de la communication associative. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion et jusqu'à 3 ans après la dernière activité ou relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Pour toute question relative à la protection de vos données : info@sportetloisirs6.fr

Article 5 – Adhésion annuelle

En s'inscrivant, l'adhérent (ou son représentant légal pour les mineurs) reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage expressément à respecter les règles de fonctionnement de l'association.

L'adhésion (32,00 €) est due dès l'inscription, obligatoire pour participer aux activités, et strictement non remboursable en toutes circonstances, y compris en cas d'échec au test de niveau, d'abandon ou de force majeure. Pour certaines disciplines (notamment le dessin/peinture ou le tennis), des frais complémentaires spécifiques peuvent s'appliquer (participation au modèle vivant, licence FFT, etc.).

En cas de défaut de paiement, l'association se réserve le droit de suspendre l'accès de l'adhérent aux activités ou de résilier son inscription, conformément aux dispositions détaillées à l'Article 7 du présent règlement.

Article 6 – Paiement des cotisations

Les cotisations activité sont établies en fonction de la nature et de la durée de l'activité choisie, en tenant compte des interruptions prévisibles (vacances scolaires, jours fériés). Sport et Loisirs 6e ne perçoit aucune subvention publique ou privée : l'intégralité des charges de fonctionnement, salaires des enseignants, réservation des installations, assurances, matériel est financée exclusivement par les cotisations de ses adhérents.

En adhérant, vous ne souscrivez pas à un tarif horaire mais à une contribution globale au fonctionnement de l'association. Les membres sont les parties prenantes d'un projet collectif dans un cadre statutaire défini, et en aucun cas des consommateurs d'activités dispensées à la séance. Ce principe de vie associative est indivisible.

Le paiement doit être effectué dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de validation de l'inscription. Passé ce délai, l'inscription n'est pas considérée comme validée et la place peut être réattribuée.

Chaque fin de saison, l'association peut proposer, à sa seule discrétion, une ou plusieurs séances complémentaires au-delà du 31 mai, sur des dates qu'elle détermine librement. En cas de fermetures exceptionnelles survenues en cours de saison, une ou plusieurs séances de rattrapage pourront être organisées pour les activités concernées, sans que cela ne constitue une obligation ni une reconnaissance de dette. Indépendamment de toute fermeture, l'association peut également décider, à titre de geste associatif, de proposer une ou plusieurs séances supplémentaires à tout ou partie de ses adhérents selon les activités. Ces séances ne sont dues à aucun adhérent et ne font pas partie de la saison contractuelle. Leur organisation ou leur absence ne peut fonder aucune demande de remboursement, d'indemnisation ou de traitement égalitaire entre activités.

En cas de défaut de paiement :

• L'association engagera une procédure de relance pour recouvrer la créance, conformément aux dispositions légales.
• L'accès aux activités sera suspendu jusqu'à régularisation complète.
• L'inscription pourra être résiliée de plein droit après mise en demeure restée sans réponse.
• L'accès aux inscriptions pour la saison suivante sera bloqué tant que la situation n'est pas intégralement régularisée.

Options de paiement disponibles :

1. Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (via votre espace adhérent) :

• Jusqu'au 31 janvier : 4 mensualités sans frais (solution Stripe)
• À partir du 1er février : règlement en une fois (solution Stripe)

2. Paiement par virement bancaire (en un seul versement) :

Mentionner obligatoirement dans l'objet : le n° de dossier ou le nom/prénom de l'élève, ainsi que l'activité concernée. Les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) sont disponibles sur demande à info@sportetloisirs6.fr

3. Aides financières acceptées :

• ✅ Bon CAF — ✅ Coupons Sport ANCV — ✅ Chèques-Vacances ANCV — ✅ Réduc'Sport — ✅ Pass'Sport
• ❌ Les chèques de banque ne sont pas acceptés.

Paiement sur place :

Mairie du 6e arrondissement, 78 rue Bonaparte, escalier E, 1er étage — Mercredis et vendredis de 10h00 à 13h00 (hors vacances scolaires).

Article 7 – Modalités d'adhésion, cotisation et remboursement

Composition et engagement :

La contribution financière annuelle est composée de l'adhésion (32,00 €) et de la cotisation activité, telles que définies dans la section Définitions Essentielles ci-avant. Ces deux sommes sont dues dès la validation de l'inscription et doivent être réglées dans les quinze (15) jours calendaires suivants. À défaut, l'inscription est annulée automatiquement et la place réattribuée. L'adhésion garantit la place pour la saison (de mi-septembre à fin mai, selon les dates précises publiées chaque année sur www.sportetloisirs6.fr) et implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Principe d'indivisibilité et frais engagés :

Sport et Loisirs 6e ne perçoit aucune subvention publique ou privée. L'association finance son fonctionnement exclusivement par les cotisations de ses adhérents. Dès le début de saison, les charges suivantes sont engagées de manière forfaitaire et définitive :

• Rémunération des enseignants et intervenants diplômés d'État pour l'ensemble de la saison ;
• Réservation ferme des salles, gymnases et piscines sur toute la durée de la saison ;
• Assurances et charges sociales obligatoires ;
• Achat et entretien du matériel pédagogique.

Ces charges sont dues par l'association que l'adhérent soit présent ou non. Conformément aux principes du CNOSF, la cotisation est par nature indivisible. Tout remboursement partiel ou total est donc exclu, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous.

Dérogation médicale exceptionnelle :

Par dérogation expresse et discrétionnaire, le Bureau peut étudier un remboursement partiel de la seule cotisation activité, calculé au prorata des séances restantes à la date du certificat médical en cas de maladie grave ou d'accident entraînant une incapacité physique continue supérieure à trois (3) mois, sur présentation d'un certificat médical original dans les quinze (15) jours suivant l'événement. Cette mesure est laissée à l'appréciation exclusive du Conseil d'Administration et ne constitue en aucun cas un droit automatique. L'adhésion fixe de 32,00 € reste strictement non remboursable en toutes circonstances.

Annulation des séances et absences :

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de l'association empêchant l'accès aux installations, l'association pourra suspendre les séances. Aucun remboursement ne peut être exigé pour ces séances non tenues, les charges annuelles étant intégralement engagées. Chaque fin de saison, l'association peut proposer, à sa seule discrétion, une ou plusieurs séances complémentaires au-delà du 31 mai, sur des dates qu'elle détermine librement — qu'il s'agisse de rattrapage pour les activités ayant subi des fermetures, ou de geste associatif pour tout ou partie des adhérents selon les activités. Ces séances ne sont dues à aucun adhérent, ne font pas partie de la saison contractuelle, et leur organisation ou leur absence ne peut fonder aucune demande de remboursement, d'indemnisation ou de traitement égalitaire entre activités.

En cas d'absence de l'adhérent, aucune session de rattrapage ne sera proposée et aucun remboursement ne pourra être demandé, quelle qu'en soit la cause.

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II – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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Article 8 : Durée des cours

Les cours de sports (tennis, badminton, natation, gym-fitness, tennis de table, futsal) sont programmés selon l'activité pour une durée de 45 minutes, 55 minutes, 1 heure, 1 heure 30, 2 heures ou 2 heures 30, incluant le temps de déshabillage, de cours et de réhabillage.

Les leçons artistiques (danse classique, barre au sol classique, danse moderne jazz, comédie musicale, danse éveil corporel, dessin/peinture, piano-clavier) sont organisées selon l'activité pour une durée de 45 minutes, 55 minutes, 1 heure, 1 heure 30, 2 heures ou 2 heures 30, y compris le temps de déshabillage et de réhabillage. Pour les leçons de dessin et de piano, la même directive doit être suivie, incluant l'installation et le rangement du matériel dans la durée prévue.

Il est impératif que le lieu de la leçon soit libéré à l'heure prévue pour la fin du cours, pour des raisons de sécurité et d'assurance.

Article 9 – Tests de niveau : Natation et Piano-Clavier

Les tests de niveau s'appliquent exclusivement aux activités de Natation et Piano-Clavier. Aucune évaluation préalable n'est nécessaire pour les autres activités sportives ou artistiques proposées.

Ces séances-tests ont pour objectif d'évaluer les compétences des participants afin de les orienter vers un groupe adapté à leur âge et à leur niveau. L'affectation définitive dépendra des résultats et de la disponibilité des places, afin de garantir des groupes homogènes et un encadrement sécurisé.

Natation :

Les leçons collectives sont accessibles à partir de 6 ans, pour enfants, adolescents et adultes, sous réserve de réussite aux séances-tests organisées de mi-septembre à fin septembre, sur convocation. Ces séances-tests font partie intégrante de l'adhésion annuelle. En cas de réussite, l'horaire du cours régulier sera fixé par le maître-nageur en fonction de l'âge et du niveau du participant. Les cours collectifs réguliers débutent en octobre et se déroulent jusqu'à fin mai.

Piano-Clavier :

Les leçons collectives sont accessibles à partir de 7 ans, quel que soit le niveau, sous réserve de réussite au test de niveau dont la date est communiquée en septembre sur convocation. Ce test fait partie intégrante de l'adhésion annuelle. En cas de réussite, l'horaire du cours régulier est fixé par la professeure entre 14h et 17h. Les cours collectifs réguliers débutent en octobre et se déroulent jusqu'à fin mai.

Préinscription obligatoire :

La participation aux tests est soumise à une pré-inscription en ligne sur www.sportetloisirs6.fr. Les résultats sont notifiés par mail dans les jours suivant le test.

Modalités de paiement et engagement :

Le règlement peut s'effectuer lors de la préinscription ou après la réussite au test.

En cas d'ÉCHEC au test : la cotisation activité est intégralement remboursée dans les meilleurs délais suivant la notification écrite des résultats par mail.

En cas de RÉUSSITE au test : la notification de réussite par mail vaut ouverture du droit d'accès aux cours réguliers et confirme l'engagement pour l'ensemble de la saison. L'adhérent dispose d'un délai de 48 heures suivant cette notification pour signifier par écrit son refus des conditions proposées (groupe, horaire, niveau). Passé ce délai, ou en l'absence de refus écrit, l'inscription est définitivement confirmée. Aucun remboursement ne sera recevable, y compris en cas de désaccord ultérieur sur le groupe, l'horaire ou le niveau attribués, ou en cas d'abandon.

Article 10 : Veille de vacances

Les veilles de vacances scolaires, et sous réserve des disponibilités d'ouverture des centres sportifs, les effectifs des cours sont généralement réduits. En conséquence, l'association se réserve le droit de réorganiser exceptionnellement les plannings. Si la majorité des élèves d'un cours est absente, le jour et l'horaire pourront être exceptionnellement modifiés. Un sondage pourra être envoyé au moins trois jours avant les vacances scolaires par SMS ou tout autre moyen approprié pour confirmer les présences.

Aucune compensation financière ou autre ne pourra être exigée en cas de modification exceptionnelle du planning.

Article 11 : Activités Sportives Collectives

Organisation des séances de futsal :

• Les sessions adultes sont limitées à douze (12) inscrits et les sessions jeunes à quinze (15) inscrits.
• Les joueurs externes ne peuvent être sollicités qu'en complément ponctuel, uniquement en cas d'absences ou de blessures. Les séances se déroulent avec onze (11) participants minimum, seuil de sécurité permettant d'éviter annulation ou sous-effectif.
• La composition des équipes s'effectue de manière aléatoire via un logiciel dédié, afin de garantir une équité absolue entre les participants.
• Les rotations des joueurs s'effectuent selon des règles strictes définies en fonction du nombre de remplaçants et s'appliquent pour l'intégralité de la séance.
• Toute adaptation de l'organisation relève exclusivement de la décision de l'encadrant. Les règles de rotation et de temps de jeu sont impératives et non négociables.
• Tout manquement aux règles pourra être sanctionné, au même titre que pour le reste des activités.

Article 12 : Fournitures

Les fournitures nécessaires pour les activités sportives ou artistiques ne sont pas prises en charge par l'Association. Les animateurs de chaque section indiqueront la liste des fournitures nécessaires.

Article 13 : Responsabilités

• L'association n'est responsable des mineurs que pendant le créneau horaire de l'activité choisie. Aucun enfant ne doit rester sur les installations au-delà de son cours.
• Il est impératif que les cours se terminent à l'heure prévue et que la salle, gymnase ou piscine soit libéré à ce moment, pour des raisons de sécurité et d'assurance.
• Les parents ou leurs délégués doivent s'assurer que leur enfant est pris en charge par le professeur au début du cours et repris à la sortie.
• L'accès aux installations est strictement réservé aux personnes dûment inscrites. Toute présence extérieure (parents, accompagnateurs, amis) est interdite.
• L'association décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels, sauf faute avérée de sa part.
• Pour les mineurs, le responsable légal devra indiquer lors de l'inscription si l'enfant est autorisé à quitter les lieux seul. À défaut, en cas d'absence du responsable légal à l'heure de fin, les animateurs contacteront les personnes désignées comme contacts d'urgence.

Article 14 : Utilisation des moyens de communication électroniques

1/ Objet :

Pour certaines activités, l'Association peut mettre en place des groupes WhatsApp, Signal ou équivalents afin de diffuser des informations officielles, coordonner les activités et promouvoir les projets de l'association, conformément à son objet statutaire.

2/ Règles et modération :

• Ces espaces doivent rester strictement liés à l'activité concernée.
• Tout contenu politique, religieux, commercial ou publicitaire extérieur à l'association, personnel ou contraire à son image, est interdit.
• Les échanges doivent demeurer respectueux et courtois en toutes circonstances.
• L'association peut modérer les échanges, restreindre les publications ou exclure tout membre en cas de manquement, après rappel préalable.
• Des sanctions disciplinaires complémentaires peuvent être appliquées jusqu'à l'exclusion définitive, après notification écrite et audition dans un délai de huit (8) jours ouvrés.

Article 15 : Assurances

Conformément aux exigences de la FFT, toute personne inscrite à une activité de tennis doit obligatoirement souscrire à une licence FFT délivrée par Sport et Loisirs 6e, incluant une couverture d'assurance fédérale.

Les autres activités (futsal, natation, tennis de table, badminton, gym, pilates, renforcement musculaire, danses, dessin, piano, etc.) sont couvertes par un contrat d'assurance MACIF (responsabilité civile et accidents individuels). Une copie du contrat est disponible à l'accueil sur simple demande.

En cas d'accident lors d'un cours, une déclaration d'accident devra être envoyée à l'association dans un délai maximum de 3 jours ouvrés, accompagnée de l'original du descriptif des blessures, du nom de l'assureur et du numéro de police. Tout retard peut compromettre la prise en charge.

Article 16 – Sanctions et procédure disciplinaire

Principes généraux :

Tout manquement au présent règlement, aux statuts, ou tout comportement portant préjudice à l'association peut donner lieu à une sanction visant à préserver l'intérêt collectif et la sécurité des activités.

Procédure et droits de la défense :

Avant toute sanction, l'adhérent concerné (ou son représentant légal) est informé par écrit des faits qui lui sont reprochés. En cas de procédure pouvant mener à une radiation, il est convoqué par LRAR devant le Conseil d'Administration au moins dix (10) jours ouvrables avant la date prévue. L'adhérent peut se faire assister par une personne de son choix. La notification écrite de toute sanction précise la sanction, sa durée, et les voies de recours internes.

Nature des sanctions :

• Avertissement ou Suspension temporaire : décidés par le Conseil d'Administration à la majorité des membres présents, notamment en cas de défaut de paiement ou de non-respect des règles de sécurité.
• Radiation (Exclusion définitive) : prononcée exclusivement par le Conseil d'Administration à l'unanimité, pour motif grave (violence, dégradations volontaires, comportement contraire à l'objet de l'association). La décision est définitive.
• Mesure conservatoire : en cas de faute grave ou de mise en danger d'autrui, le Président peut prononcer une suspension immédiate dans l'attente de la décision du Conseil d'Administration.

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Sport et Loisirs du 6e Arrondissement — www.sportetloisirs6.fr — info@sportetloisirs6.fr

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