Conditions générales

RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Conditions Générales de Sport et Loisirs du 6^e arrondissement

Préambule :  Le règlement s’applique intégralement à toutes les personnes inscrites et participant aux activités de l’association. Pour qu’il soit efficace, ce règlement impose l’adhésion de tous. Il est donc nécessaire pour le bien de tous que son non-respect fasse l’objet de sanction.

Article 1 : Les activités et les séances d’enseignement fonctionnent pendant les périodes scolaires, à l'exception des jours fériés. La période sportive ou culturelle débute à la mi-septembre (en fonction des créneaux attribués) et se termine au début du mois de juin. Les périodes de vacances sont synchronisées sur les petites et grandes vacances de la zone C.

• Dès le dimanche soir suivant le 1er jour des vacances scolaires (sous réserve de fermeture exceptionnelle des gymnases ou salles) et durant toute leur durée pour toutes les activités (à l’exception du tennis jeu libre au Jardin du Luxembourg).
• Les jours de fêtes légales.
• Durant les congés scolaires, nous proposons des stages de Tennis. Retrouvez les dates sur notre site www.sportetloisirs6.fr

Article 2 : Pour toutes les activités, les inscriptions se font uniquement sur notre site en ligne www.sportetloisirs6.fr

• La présente inscription ne deviendra définitive qu’après son admission en fonction de nos disponibilités de planning, étant précisé que l’Association Sport et Loisirs 6e pouvant recevoir plus de demandes d’inscriptions que de places disponibles, certaines inscriptions ne pourront être accueillies. Ensuite, pour finaliser l'inscription, il faudra procéder au règlement dans un délai de huit jours. Passé ce délai de rigueur, la place sera libérée pour les personnes en liste d'attente.
• Les dates et heures des cours ou réservations de courts au Jardin du Luxembourg définies en début de saison sportive peuvent être modifiées ou annulées en fonctions des disponibilités des installations sportives (en raison notamment de réquisition des installations sans aucun préavis de la part de la Mairie de Paris, ou du gestionnaire des tennis au Jardin du Luxembourg ou par Sport et Loisirs 6e). Les modifications sont communiquées par email ou par SMS. Il appartient aux adhérents de se tenir informés sur notre site internet www.sportetloisirs6.fr

Article 3 : A l’inscription, il est exigé pour tous les usagers :

• De fournir un certificat médical d'aptitude datant de moins de trois ans pour toute participation à des activités sportives. Ce document doit être numérisé et téléchargé sur votre compte adhérent.
• Les activités débuteront mi-septembre sur convocation par mail ou par SMS.

Article 4 : Adhésion annuelle :

• Obligatoire pour la pratique d'une ou plusieurs activités et non remboursable, l'adhésion annuelle approuvée par le Conseil d'administration est exigée pour chaque personne, qu'elle soit enfant, adolescent ou adulte. En cas d’annulation d’une inscription avant le début des cours, cette somme sera conservée par l'Association.
• En s’inscrivant, l’adhérent accepte les règles régissant l'Association Sport et Loisirs 6e. En supplément de l'adhésion annuelle à Sport et Loisirs 6e et du paiement de la cotisation annuelle, les adhérents de la section de dessin/peinture participent individuellement aux frais liés à la présence d'un modèle vivant ainsi que les adhérents de la section tennis qui participent individuellement aux frais associés à la licence de la Fédération Française de tennis (FFT) correspondant à sa catégorie d'âge.

Article 5 : Cotisation à une activité :

• Le coût des cotisations est calculé en fonction de chaque activité et de sa durée, en prenant en compte les jours fériés et les périodes d'interruption des activités.
• Il est impératif de régler les cotisations au moment de l'inscription. Pour effectuer le paiement de la cotisation à une activité, il est possible de régler sur notre site en ligne sportetloisirs6.fr par carte bancaire directement depuis votre espace personnel (il est possible d’opter pour un paiement échelonné jusqu'à 4 fois sans frais).
• Il est possible également de régler par Bon CAF, Coupons Sport ANCV, Chèques-Vacances ANCV, Réduc-sport.
• Afin de fournir une information complète sur les différents moyens de financement disponibles lors d'une inscription, veuillez cliquer sur ce lien : les aides pour financer vos vacances, le sport ou accéder à la culture.

Il est possible également d’effectuer un virement en mentionnant le nom et prénom de l'élève ainsi que l'activité concernée :

CCM PARIS 5/6 SAINT MICHEL

IBAN : FR76 1027 8060 2800 0202 2380 112

BIC : CMCIFR2A

Si vous préférez payer par ANCV ou Coupon sport, veuillez-vous déplacer au siège de l'Association Sport et Loisirs 6e :

• Mairie du 6e arrondissement de Paris 78, rue Bonaparte, escalier E, 1er étage.
• Les horaires d'accueil du public (à l’exception des vacances scolaires) sont les suivants : Le mercredi et le vendredi de 10h00 à 13h00.
• Pour contacter Sport et Loisirs 6^e, consulter le site internet www.sportetloisirs6.fr ou envoyer un courriel à l'adresse info@sportetloisirs6.fr

Les paiements effectués à l'aide d'un chèque de banque ne sont pas acceptés.

Article 6 : Remboursement :

• Toutes les conditions ci-dessous s'imposent dans leur intégralité et sans exception possible. Sport et Loisirs 6^e est une association sans but lucratif et non une entreprise commerciale qui proposerait une prestation sportive tarifée.
• La cotisation doit ainsi être considérée comme le coût de l’adhésion à l’association et non comme la contrepartie financière d’une prestation sportive ou culturelle. Elle n’est, de ce fait, pas remboursable de droit pour « prestation non effectuée ».
• Nous vous rappelons que « les adhérents d’une association sont les parties prenantes d’un projet collectif dans un cadre statutaire défini, et en aucun cas des consommateurs d’activités dispensées à la séance. (…) C’est le principe même de la vie associative et il est indivisible. »
• Toute activité commencée est due et n’est pas remboursable.
• En cas de pluie ou de fermetures exceptionnelles, les séances sont annulées sans possibilité de report ni de remboursement.
• Si l'adhérent est absent, aucune session de rattrapage ne sera proposée et aucun remboursement ne sera accordé.

Article 7 : Durée des cours :

• En ce qui concerne les cours de sports (tennis, natation, gym-fitness, tennis de table, danse classique, danse moderne jazz comédie musicale, éveil corporel, futsal), ceux-ci programmés selon l’activité pendant 45 min, 55 min, 1heure, 1 heure 30, 2 heures, 2 heures 30, incluant déshabillage, cours, réhabillage.
• Le lieu de cours doit être impérativement libéré à l’heure prévue pour la fin du cours mentionné sur le programme. Cette condition est imposée pour des raisons de sécurité et d’assurance, quel que soit le lieu du cours.
• En ce qui concerne les leçons de sports (tennis, natation, gym-fitness, tennis de table, danse classique, danse moderne jazz comédie musicale, éveil corporel, futsal), celles-ci sont organisées selon l'activité pour une durée de 45 minutes, 55 minutes, 1 heure, 1 heure 30, 2 heures, 2 heures 30, y compris le temps de déshabillage de la leçon et du réhabillage. Il est impératif que le lieu de la leçon soit libéré à l'heure prévue pour la fin du cours mentionné sur le programme. Cette condition est exigée pour des raisons de sécurité et d'assurance, quel que soit le lieu de la leçon.
• Pour les leçons de dessin et de piano, la même directive doit être suivie, incluant l'installation et le rangement du matériel dans la durée prévue pour la leçon.

Article 8 : Veille de vacances :

• Durant les veilles de vacances scolaires, les effectifs des cours se retrouvent toujours réduits. En conséquence l’association réorganise les plannings de cours, si cela est possible. Si la plupart des élèves du cours sont absents, votre jour et horaire de cours habituel pourra être modifié. Si ce n’est pas le cas, aucune modification de cours n’aura lieu. Afin de réorganiser au mieux, nous vous interrogerons par mail deux semaines avant les vacances scolaires, pour savoir si vous êtes présent ou non et vous confirmer le changement ou non du jour et de l’horaire de votre cours.

Article 9 : Fournitures :

• Les fournitures ne sont pas prises en charge par l’Association. Les animateurs sportifs ou culturels de chaque section vous indiqueront la liste des fournitures que vous devez vous procurer pour suivre leur cours.

Article 10 : Responsabilités :

• L'association n'est responsable des mineurs que pendant le créneau horaire correspondant à l’activité choisie. Aucun enfant ne doit rester sur les installations au-delà de son cours.
• Pour des raisons de sécurité et d'assurance, il est impératif que les cours se terminent à l'heure prévue par le programme et que la salle, le gymnase, ou la piscine soit libéré à ce moment-là.
• Les parents ou leurs délégués doivent s’assurer que leur enfant est pris en charge par le professeur au début de son cours et qu’il sera repris en charge à la sortie de son cours. La présence de personnes sur les installations utilisées pour l’activité autres que les adhérents inscrits au cours (parents, amis, accompagnateurs, etc. ...), est interdite.
• L’association décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration de tout objet dans les équipements sportifs de la Ville de Paris ou privés.

Article 11 : Assurances :

• En plus de vos propres assurances familiales « responsabilité civile », l’Association est assurée à la MACIF (contrat MAS Vie associative). Responsabilité civile/ Protection de vos droits/Dommages corporels (une copie du détail des couvertures est à votre disposition à l’Association sur demande).
• Vous pouvez souscrire à titre personnel des assurances complémentaires si vous le souhaitez, en contactant soit votre assureur soit l’Association qui vous mettra en relation avec notre conseiller MACIF.
• En cas d’accident survenu lors d’un cours, une déclaration correspondante à l’activité devra être remplie, accompagnée de l’original du descriptif des blessures et envoyée à l’association dans un délai de 3 jours ouvrés (Nom de l’assureur et n° de police) pour renseigner au plus vite la déclaration d’accident.
• Tous les licenciés de la Fédération Française de Tennis (FFT), conformément aux statuts de la FFT bénéficient de l’assurance fédérale couvrant les risques individuels et collectifs encourus par la pratique de l’activité.

Article 12 : Tennis Jeu libre au Jardin du Luxembourg :

• Les horaires et les dates des sessions de cours ou des réservations de terrains au Jardin du Luxembourg, qui sont établis au début de la saison sportive, peuvent être modifiés ou annulés en fonction de la disponibilité des installations sportives. Ceci est dû notamment à des réquisitions imprévues de la part du gestionnaire des courts de tennis du Jardin du Luxembourg ou de Sport et Loisirs 6e. Les changements seront notifiés par courriel ou par SMS. Il est de la responsabilité des adhérents de se tenir informés des modifications sur notre site internet www.sportetloisirs6.fr
• Il n'y a pas de renouvellement automatique pour la réservation d'un court extérieur. Les demandeurs doivent régulièrement consulter notre site internet www.sportetloisirs6.fr pour faire une demande de réservation en se pré-inscrivant sur notre site en ligne dès le début du mois de septembre (sous réserve de disponibilité).
• S'inscrire au tennis du Jardin du Luxembourg pendant une année, voire même pendant plusieurs années consécutives, ne garantit pas l'inscription pour l'année suivante.
• Pour réserver un court extérieur (sous réserve de places disponibles), les participants devront prendre obligatoirement leur licence FFT à Sport et Loisirs 6e.
• Comme spécifié lors de votre inscription, en raison de nos tournois de tennis, vous ne disposez pas de réservations les samedis et dimanches précédant la reprise des cours après les congés de la Toussaint, des vacances d'hiver et de printemps.
• Avant de pénétrer sur le terrain, les adhérents de l'association doivent, dix minutes avant l'heure prévue, présenter leur carte au gardien en service. Si aucun des adhérents ne s'est présenté à l'accueil, le terrain est considéré comme étant disponible et le gestionnaire des tennis du jardin du Luxembourg peut le réattribuer.
• L’accès aux courts n’est autorisé que si 2 membres de l’association Sport et Loisirs sont présents et obligatoirement licenciés à la Fédération Française de Tennis (FFT).
• L'enseignement du tennis est autorisé exclusivement aux moniteurs titulaires d'un diplôme d'État (DE) et agréés par l'association Sport et Loisirs 6e.
• L’accès de tout animal (notamment les chiens, même tenus en laisse) est strictement interdit sur les courts de tennis du Jardin du Luxembourg.
• Les adhérents doivent quitter les terrains de tennis 15 minutes avant la fermeture des installations ; celle du jardin du Luxembourg dépend des horaires d'ouverture et de fermeture du parc.
• Le gestionnaire des tennis du Jardin du Luxembourg peut à tout moment, effectuer des contrôles sur le terrain.
• L’Association demande à ses membres une tenue correcte et une attitude courtoise tant envers le gestionnaire des tennis du jardin du Luxembourg et son personnel qu’à l’égard des autres joueurs fréquentant les courts et des spectateurs et visiteurs du jardin du Luxembourg.
• Il est possible d'acquérir une licence de la Fédération Française de tennis (FFT) afin de prendre part aux compétitions homologuées et de jouir de privilèges tels que la réservation de places pour Roland-Garros, les matchs des équipes de France, etc. Il est important de noter que l'achat exclusif d'une licence FFT ne permet pas d'accéder aux réservations tennis de Sport et Loisirs au Jardin du Luxembourg et à toutes nos autres activités.
• Si vous ne pouvez pas utiliser votre court pour quelque raison que ce soit, comme des vacances ou un déplacement professionnel, il est essentiel de contacter systématiquement Sport et Loisirs au moins 2 heures à l'avance, soit par SMS 24h/24 et 7j/7 au 07 83 31 53 05, soit par e-mail 24h/24 et 7j/7 à info@sportetloisirs6.fr

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