Conditions générales

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ASSOCIATION SPORT ET LOISIRS DU 6e ARRONDISSEMENT

🔹 PRÉAMBULE : 

Conformément à la loi du 1er juillet 1901, le présent règlement s’applique à l’ensemble des membres de l’Association Sport et Loisirs du 6e Arrondissement.

Suivant les principes rappelés par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), l'adhésion à l'association est un acte volontaire qui se matérialise par le paiement d’une cotisation annuelle globale. Cette adhésion impose des devoirs en même temps qu'elle donne des droits. La relation entre l'association et l'adhérent n'étant en aucun cas un rapport entre un prestataire et son client, l'adhérent est considéré comme une partie prenante d'un projet collectif et non comme un consommateur d'activités à la séance. En conséquence, la cotisation versée est indivisible et ne peut être assimilée à l'achat d'une prestation commerciale tarifiée.

Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite et participant aux activités de l’association, y compris les membres du bureau, bénévoles et intervenants. Sa bonne application repose sur l’adhésion et le respect de tous. Tout manquement aux dispositions du règlement peut entraîner des sanctions disciplinaires proportionnées, décidées par le Bureau après audition de l’intéressé, conformément aux articles dédiés.

I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION

Article 1 – Périodes d’activités et calendrier 

• Durée et cadre des activités : Les activités sportives et artistiques de l’association se déroulent pendant les périodes scolaires, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles indépendantes de la volonté de l’association. La saison s’étend de mi-septembre à fin mai.

  En cas de fermeture exceptionnelle ou imprévisible, l’association pourra proposer, à sa discrétion, des séances de rattrapage ou compensatoires. Aucune fermeture ne donne droit à remboursement ou dédommagement, et toute mesure compensatoire n’implique aucune obligation légale ni reconnaissance de dette.

  Les calendriers, dates et informations officielles sont publiés sur notre site internet www.sportetloisirs6.fr, que l’adhérent s’engage à consulter régulièrement. Les communications par email ou SMS sont complémentaires et ne dispensent pas de cette obligation. L’association peut envoyer, avant le début de chaque saison, une convocation précisant la date de reprise des activités. Il incombe à chaque adhérent de vérifier les informations à jour sur le site internet ou dans les messages officiels.

  Les stages ponctuels, tels que les stages de tennis ou autres activités organisées pendant les vacances scolaires, sont soumis aux mêmes règles : l’organisation et le calendrier sont communiqués sur le site internet, et aucun remboursement ou compensation ne pourra être demandé en cas d’annulation ou de modification indépendante de la volonté de l’association.

Article 2 – Modalités d’inscription

• La pré-inscription à toute activité proposée par l'association se fait exclusivement via le site internet www.sportetloisirs6.fr. En cas d’indisponibilité temporaire du site, l’association pourra proposer une alternative de dépôt de pré-inscription, communiquée sur le site ou par voie électronique.
• Les pré-inscriptions sont enregistrées dans l’ordre chronologique de réception, mais cet ordre n’accorde aucun droit automatique à l’admission. L’admission se fait selon des critères objectifs et non discriminatoires, tels que le niveau et l’âge, afin de placer chaque participant dans un cours collectif adapté, garantissant l’homogénéité des niveaux. Ces critères permettent également de maintenir l’équilibre des âges et des niveaux, tout en respectant les limites d’accueil.
• La validation de l’inscription, qu’elle soit favorable ou défavorable, est notifiée par courriel. Si l'adhérent ne reçoit aucune notification au-delà de dix-neuf (19) jours ouvrés suivant la réception de sa pré-inscription, son dossier est réputé placé en liste d’attente. L’adhérent est tenu de consulter régulièrement son espace personnel sur le site internet pour suivre l’état de son dossier. L’association décline toute responsabilité en cas de non-consultation de cet espace par l’adhérent.
• En cas de forte demande, l’association se réserve le droit de refuser certaines inscriptions.
• L'inscription est considérée comme définitive uniquement après validation par l'association, sous réserve de la disponibilité des places.
• Le paiement de l'adhésion et de la cotisation constitue un engagement pour l'ensemble de la saison pour les activités choisies lors de l’inscription. Le paiement devra être effectué dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification de validation de l’inscription. À défaut de paiement dans ce délai, la place pourra être réattribuée sans préavis, après un éventuel rappel, et le dossier concerné sera mis sur la liste d’attente.
• Une fois l’activité commencée, l’adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement. Toute activité débutée est considérée comme due, sauf en cas de force majeure ou d’annulation de l’activité par l’association. 
• Les horaires et lieux des cours ou réservations de courts peuvent être modifiés ou annulés selon la disponibilité des installations. L’association s’engage à informer les adhérents de toute modification dans les meilleurs délais. Les adhérents sont tenus de consulter régulièrement les informations à jour sur le site internet.

Article 3 – Aptitude médicale et justificatifs

L'accès aux activités sportives est strictement conditionné à la justification de l'aptitude physique de l'adhérent.

• Modalités de justificatifs :

  • Pour les MINEURS : Conformément à la loi, le certificat médical est remplacé par un questionnaire de santé légal à remplir par les parents. Si une réponse est positive, un certificat médical de moins de 6 mois devient obligatoire.

  • Pour les ADULTES : L'adhérent doit fournir un certificat médical de moins de 3 ans ou attester avoir rempli le questionnaire "QS-Sport" avec des réponses négatives.

  • Pour le TENNIS : Se conformer aux exigences de la licence FFT.

• Modalités de transmission : Ce document (certificat, attestation ou questionnaire) devra être impérativement téléversé par l'adhérent dans son espace personnel sur le site internet de l'association pour validation. Aucun document papier ne sera accepté par les intervenants durant les cours.
• Sanctions et Responsabilité : L'Association se réserve le droit de suspendre l'accès aux cours, sans remboursement ni compensation, pour tout dossier dont le justificatif n'a pas été téléversé ou validé. En validant son adhésion, l'adhérent décharge l'Association de toute responsabilité en cas d'accident lié à une pathologie ou contre-indication non déclarée ou non vérifiée par un examen médical préalable.

Article 4 – Droit à l’image

• Dans le cadre des activités proposées, l’association peut réaliser des prises de vue (photos ou vidéos) des participants lors des cours, événements, spectacles, expositions ou manifestations sportives.
  Ces images sont utilisées exclusivement à des fins non commerciales pour la communication et la valorisation de l’association (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, bilans d’activité). L’adhérent, ou son représentant légal pour les mineurs, consent explicitement à l’utilisation de son image en cochant la case prévue lors de l’inscription. Ce consentement peut être retiré à tout moment par écrit ou courriel info@sportetloisirs6.fr, ce qui donnera lieu au retrait des images de toute diffusion future dans un délai raisonnable de traitement. L’association s’engage à conserver les données personnelles et images conformément au RGPD, durant la période d’adhésion et au maximum trois (3) ans après la dernière activité, sauf obligation légale de conservation plus longue.

• Les données collectées lors de l’inscription sont traitées pour la gestion des adhésions, des activités, de la facturation et de la communication associative.

• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.
  Les données sont conservées pendant la durée de l’adhésion et jusqu’à 3 ans après la dernière activité ou relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation plus longue.

• Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse : info@sportetloisirs6.fr

Article 5 – Adhésion annuelle

• En s’inscrivant, l’adhérent (ou son représentant légal pour les mineurs) reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage expressément à respecter les règles de fonctionnement de l’association. L’adhésion est due intégralement et immédiatement lors de l’inscription. Elle est obligatoire pour participer aux activités et est non remboursable dès son règlement. Pour certaines disciplines (notamment le dessin/peinture ou le tennis), des frais complémentaires spécifiques peuvent s’appliquer (participation au modèle vivant, licence FFT, etc.). En cas de défaut de paiement, l’association se réserve le droit de suspendre l’accès de l’adhérent aux activités ou de résilier son inscription, conformément aux dispositions détaillées à l’Article 7 du présent règlement.

Article 6 – Paiement des cotisations

• Les cotisations sont établies en fonction de la nature et de la durée de l’activité, en tenant compte des interruptions prévisibles (vacances scolaires, jours fériés) et des fermetures exceptionnelles indépendantes de la volonté de l’association.
• En adhérant, vous ne souscrivez pas à un tarif horaire mais à une contribution globale au fonctionnement de l'association. Les membres d'une associaition sont les parties prenantes d'un projet collectif dans un cadre statutaire défini, et en aucun cas des consommateurs d'activités dispensées à la séance. Ce principe de vie associative est indivisible.
• Le paiement doit être effectué dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date d’inscription. Passé ce délai, l’inscription n’est pas considérée comme validée.
• Les interruptions exceptionnelles indépendantes de la volonté de l’association (cas de force majeure, injonction administrative, etc.) feront l’objet d’un traitement spécifique décidé par le conseil de l’association, au cas par cas. Ce traitement pourra inclure un report des cours sur le mois de juin, ou toute autre mesure jugée appropriée, garantissant la transparence et l'équité vis-à-vis des adhérents, sans que cela ne constitue une obligation ou une reconnaissance de dette.

En cas de retard ou de défaut de paiement :

• Des intérêts de retard pourront être appliqués sur le montant dû, au taux d’intérêt légal en vigueur.
• L’association engagera une procédure de relance pour recouvrer la créance, conformément aux dispositions légales.
• L’accès aux activités pourra être suspendu ou l’inscription résiliée de plein droit, conformément aux dispositions détaillées dans le Règlement Intérieur ou les Conditions Générales d’Adhésion.
• L’accès aux inscriptions pour la saison suivante sera temporairement bloqué tant que la situation n’est pas intégralement régularisée.
• L’accès aux activités sera rétabli dès le paiement intégral des sommes dues (principal et intérêts de retard).

Options de paiement disponibles :

1. Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (via votre espace adhérent) :

• Jusqu'au 31 janvier : 4 mensualités sans frais (solution Stripe)
• À partir du 1er février : règlement en une fois (solution Stripe)

2. Paiement par virement bancaire :

Pour un virement bancaire (effectué en un seul versement), merci d’indiquer obligatoirement dans l'objet du virement :

• Les coordonnées bancaires de l’association (IBAN/BIC) sont disponibles sur demande auprès de Sport & Loisirs 6e.
• le n° de dossier ou le nom et prénom de l’élève,
• ainsi que l’activité concernée.

3. Aides financières acceptées :

✅ Bon CAF

✅ Coupons Sport ANCV

✅ Chèques-Vacances ANCV

✅ Réduc’Sport

✅ Pass'Sport

❌ Les chèques de banques ne sont pas acceptés.

Pour un paiement sur place :

• Mairie du 6e arrondissement, 78 rue Bonaparte, escalier E, 1er étage. Accueil les mercredis et vendredis de 10h00 à 13h00 (hors vacances scolaires).
• Pour contacter Sport et Loisirs 6e, consulter le site internet www.sportetloisirs6.fr ou envoyer un courriel à l'adresse info@sportetloisirs6.fr

Article 7 – Modalités d’Adhésion, Cotisation et Remboursement

Composition et engagement :

La contribution financière annuelle est composée de l’adhésion (32,00 €) et de la cotisation liée à l’activité. Ces sommes sont dues dès l’inscription. Le paiement doit être effectué sous quinze (15) jours calendaires suivant la validation de l'inscription. À défaut de paiement dans ce délai, l’inscription sera annulée automatiquement et la place sera réattribuée aux personnes sur liste d'attente. L'adhérent pourra se réinscrire ultérieurement, sous réserve de places disponibles. L'adhésion garantit la place pour la saison (s’étendant de mi-septembre à fin mai) et l'inscription implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Principe d'indivisibilité et frais engagés : L’association ne percevant aucune subvention publique, elle finance son fonctionnement uniquement par les cotisations de ses membres. Ces sommes sont utilisées pour couvrir des charges annuelles engagées de manière forfaitaire et définitive, notamment :

• Les salaires des enseignants et intervenants ;
• Les assurances et charges sociales obligatoires ;
• La réservation des installations (salles, gymnases, piscines) sur l'ensemble de la saison ;
• L’achat et l’entretien du matériel pédagogique.

Conformément aux principes du CNOSF, cette cotisation est par nature indivisible. L'indivisibilité du projet associatif exclut tout remboursement partiel ou total, les frais cités ci-dessus étant dus par l'association que l'adhérent soit présent ou non.

Dérogation médicale exceptionnelle : Par dérogation expresse et discrétionnaire, le Bureau peut étudier un remboursement partiel de la seule « cotisation activité » en cas de maladie grave ou d’accident entraînant une incapacité continue supérieure à trois (3) mois, sur présentation d’un certificat médical original dans les quinze (15) jours suivant l’événement. Cette mesure est laissée à l’appréciation exclusive du Conseil d'Administration et ne constitue en aucun cas un droit automatique. L’adhésion fixe de 32,00 € reste strictement non remboursable en toutes circonstances.

Annulation des séances et absences : En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de l’association empêchant l'accès aux installations, l’association pourra suspendre les séances. En raison de l'engagement définitif des frais annuels de fonctionnement, aucun remboursement ne peut être exigé de plein droit pour ces séances non tenues. Le club se réserve la possibilité, de manière discrétionnaire, de proposer des mesures compensatoires (séances supplémentaires), sans que cela ne constitue une obligation ou une reconnaissance de dette.

En cas d'absence de l'adhérent, aucune session de rattrapage ne sera proposée et aucun remboursement ne pourra être demandé, quelle qu'en soit la cause.

II – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 8 : Durée des cours :

• Les cours de sports (tennis, badminton, natation, gym-fitness, tennis de table, futsal) sont programmés selon l’activité pour une durée de 45 minutes, 55 minutes, 1 heure, 1 heure 30, 2 heures ou 2 heures 30, incluant le temps de déshabillage, de cours et de réhabillage.
• Les leçons artistiques (danse classique, barre au sol classique, danse moderne jazz, comédie musicale, danse éveil corporel, dessin/peinture, piano-clavier) sont organisées selon l’activité pour une durée de 45 minutes, 55 minutes, 1 heure, 1 heure 30, 2 heures ou 2 heures 30, y compris le temps de déshabillage et de réhabillage. Pour les leçons de dessin et de piano, la même directive doit être suivie, incluant l’installation et le rangement du matériel dans la durée prévue pour la leçon.
• Que ce soit pour les cours de sports ou les leçons artistiques, il est impératif que le lieu de la leçon soit libéré à l’heure prévue pour la fin du cours mentionnée sur le programme, pour des raisons de sécurité et d’assurance.

Article 9  – Tests de niveau : Natation et Piano-Clavier

Les tests de niveau s'appliquent exclusivement aux activités de Natation et Piano-Clavier. Aucune évaluation préalable n'est nécessaire pour les autres activités sportives ou artistiques proposées.&

Les séances tests ont pour objectif d’évaluer les compétences des participants afin de les orienter vers un groupe adapté à leur âge et à leur niveau, tout en assurant la compatibilité de leur niveau avec celui du groupe. L’affectation définitive dépendra des résultats obtenus lors du test et de la disponibilité des places. Cette démarche vise à garantir des groupes homogènes, favorisant ainsi une progression cohérente et un encadrement sécurisé.

• Natation : Les leçons collectives sont accessibles à partir de 6 ans, pour enfants, adolescents et adultes, sous réserve de réussite aux séances-tests organisées de mi-septembre à fin septembre, sur convocation. Ces séances-tests font partie de l’adhésion annuelle et ne constituent pas les cours réguliers. En cas de réussite, l’horaire du cours régulier sera fixé par le maître-nageur en fonction de l’âge et du niveau du participant.

  Les cours collectifs réguliers débutent en octobre et se déroulent jusqu’à fin mai. L’accès à ces cours est conditionné au paiement de la cotisation correspondante, couvrant l’ensemble de cette période et constituant un engagement pour la saison.

• Piano-Clavier : Les leçons collectives sont accessibles à partir de 7 ans, quel que soit le niveau (débutant ou ayant déjà pratiqué le piano), sous réserve de réussite au test de niveau, dont la date sera communiquée en septembre, sur convocation. Ce test fait partie de l’adhésion annuelle et ne constitue pas les cours réguliers. En cas de réussite, l’horaire du cours régulier sera fixé par la professeure et se situera entre 14h et 17h.

  Les cours collectifs réguliers débutent en octobre et se déroulent jusqu’à fin mai. L’accès à ces cours est conditionné au paiement de la cotisation correspondante, couvrant l’ensemble de cette période et constituant un engagement pour la saison.

  Préinscription obligatoire : La participation aux tests est soumise à une pré-inscription en ligne sur www.sportetloisirs6.fr.

• Les résultats des tests seront transmis directement par l’enseignant ou adressés par mail dans les jours suivant le test.
• Modalités de paiement : Le règlement peut s’effectuer lors de la préinscription ou après la réussite au test. Si le test n’est pas validé, toute somme versée sera intégralement remboursée sans délai.

Article 10 : Veille de vacances :

• Les veilles de vacances scolaires, et sous réserve des disponibilités d’ouverture conformément au calendrier des centres sportifs, les effectifs des cours sont généralement réduits.  En conséquence, l’association se réserve le droit de réorganiser exceptionnellement les plannings des cours. Si la majorité des élèves d’un cours est absente, le jour et l’horaire du cours habituel pourront être exceptionnellement modifiés. Dans le cas contraire, aucune modification ne sera apportée. Afin de faciliter cette réorganisation, un sondage pourra être envoyé au moins trois jours avant les vacances scolaires par SMS ou tout autre moyen approprié, pour confirmer votre présence ou absence et notifier, le cas échéant, un changement exceptionnel de jour et d’horaire.
• Aucune compensation financière ou autre ne pourra être exigée en cas de modification exceptionnelle du planning.

Article 11 : Activités Sportives Collectives :

Organisation des séances de futsal

• Les sessions adultes sont limitées à douze (12) inscrits et les sessions jeunes à quinze (15) inscrits.
• Les joueurs externes ne peuvent être sollicités qu’en complément ponctuel, uniquement en cas d’absences ou de blessures des joueurs inscrits sur la séance. Dans ce cas, les séances se déroulent avec onze (11) participants, cet effectif ayant été défini comme le seuil de sécurité permettant de pallier une défection de dernière minute ou une blessure en cours de séance, évitant ainsi un sous-effectif ou l’annulation de la séance faute d’assez de participants.
• La composition des équipes s'effectue de manière aléatoire via un logiciel dédié, afin de garantir une équité absolue entre les participants et de prévenir toute contestation.
• Les rotations des joueurs s’effectuent selon des règles strictes définies en fonction du nombre de remplaçants et s’appliquent pour l’intégralité de la séance.
• Toute adaptation de l’organisation des séances relève exclusivement de la décision de l’encadrant. Les règles de rotation et de temps de jeu demeurent impératives et non négociables.
• Ces dispositions ont pour objet de garantir la pleine participation de chaque joueur et d’assurer le déroulement des séances dans des conditions optimales, sans annulation ni sous-effectif, dans la mesure du possible.
• Tout manquement aux règles pourra être sanctionné, au même titre que pour le reste des activités.

Article 12 : Fournitures :

• Les fournitures nécessaires pour les activités sportives ou artistiques ne sont pas prises en charge par l’Association. Les animateurs sportifs ou artistiques de chaque section vous indiqueront la liste des fournitures nécessaires pour suivre leurs cours.

Article 13 : Responsabilités :

• L'association n'est responsable des mineurs que pendant le créneau horaire correspondant à l’activité choisie. Aucun enfant ne doit rester sur les installations au-delà de son cours.
• Pour des raisons de sécurité et d'assurance, il est impératif que les cours se terminent à l'heure prévue par le programme et que la salle, le gymnase, ou la piscine soit libéré à ce moment-là.
• Les parents ou leurs délégués doivent s’assurer que leur enfant est pris en charge par le professeur au début de son cours et qu’il sera repris en charge à la sortie de son cours.
• Par mesure de sécurité, afin d’assurer le bon déroulement des activités et conformément aux obligations liées à notre couverture d’assurance, l’accès aux installations est strictement réservé aux personnes dûment inscrites. Toute présence extérieure (parents, accompagnateurs, amis…) est interdite.
• L’association décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels survenant dans les équipements sportifs, publics ou privés, utilisés dans le cadre de ses activités, sauf en cas de faute avérée de sa part.
• Pour les participants mineurs, le responsable légal devra indiquer lors de l'inscription en ligne si l'enfant est autorisé à quitter les lieux seul après le cours. À défaut d'autorisation explicite, l'association n'est pas responsable de l'accueil ou de la surveillance de l'enfant après l'heure de fin du cours. En cas d'absence du responsable légal à l'heure de fin, les animateurs contacteront les personnes désignées comme contacts d'urgence.

Article 14 : Utilisation des moyens de communication électroniques :

1/ Objet :

Le présent article est obligatoire pour tous les membres dès leur adhésion ou participation aux activités concernées. 

Pour certaines activités, l’Association peut mettre en place des groupes WhatsApp, Signal ou équivalents afin de :

• Diffuser des informations officielles ;
• Coordonner les activités (convocations, présences, questions pratiques) ;
• Promouvoir les activités et projets de l’Association, conformément à son objet statutaire.

2/ Règles et modération :

• Ces espaces doivent rester strictement liés à l’activité.
• Tout contenu politique, religieux, commercial ou publicitaire extérieur à l’Association, personnel ou contraire à son image, est interdit dans ces espaces.
• Les échanges doivent demeurer respectueux et courtois.
• L’Association peut modérer les échanges, restreindre les publications ou exclure tout membre en cas de manquement, après rappel préalable.
• Des sanctions disciplinaires complémentaires peuvent être appliquées conformément aux statuts et au règlement intérieur, jusqu’à l’exclusion définitive, après notification écrite à l’intéressé et audition dans un délai de huit (8) jours ouvrés.

Article 15 : Assurances :

• Conformément aux exigences de la Fédération Française de Tennis (FFT), toute personne inscrite à une activité de tennis proposée par l’association (jeu libre, mini-tennis, école de tennis, tennis compétition, tennis adapté) doit obligatoirement souscrire à une licence FFT, délivrée par Sport et Loisirs 6e. Cette licence est indispensable pour participer à toute forme de pratique du tennis au sein de l’association, qu’il s’agisse de cours encadrés, de jeu libre ou de pratique individuelle ou de compétition. Elle inclut une couverture d’assurance fédérale (Cliquez ICI), conforme aux statuts de la FFT, couvrant les risques liés à la pratique du tennis, tant à titre individuel que collectif. Pour plus de détails sur cette couverture, une fiche d'information est disponible sur demande.
• En revanche, les autres activités proposées par l’association (futsal, natation, tennis de table, badminton, gym douce, pilates, renforcement musculaire, danses, dessin, piano, etc.) ne sont pas affiliées à leurs fédérations respectives. Ces activités, encadrées par des enseignants diplômés d’État (DE), relèvent exclusivement de la pratique de loisir, non compétitive, et sont ouvertes à tous. Elles sont couvertes par un contrat d’assurance souscrit auprès de la MACIF, incluant la responsabilité civile et la couverture des accidents individuels.
• En complément de votre propre assurance responsabilité civile familiale, l’Association est également assurée auprès de la MACIF (contrat MAS Vie associative) pour la responsabilité civile, la protection de vos droits et les dommages corporels. Une copie du contrat détaillant les garanties souscrites est disponible à l’accueil de l’association sur simple demande.
• Si vous souhaitez souscrire des assurances complémentaires, vous pouvez contacter votre assureur ou l’Association, qui vous mettra en relation avec notre conseiller MACIF. Ces assurances complémentaires sont à la charge exclusive des membres, s’ils choisissent d’y souscrire.
• En cas d’accident survenant lors d’un cours ou d’une activité, une déclaration d’accident devra être remplie et envoyée à l’association dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Cette déclaration doit être accompagnée de l’original du descriptif des blessures et mentionner le nom de l’assureur ainsi que le numéro de police d’assurance. Tout retard dans la déclaration peut compromettre la prise en charge par l’assurance.

Article 16 – Sanctions et procédure disciplinaire 

• Principes généraux : Tout manquement au présent règlement intérieur, aux statuts ou tout comportement portant préjudice à l'association peut donner lieu à une sanction. Conformément au caractère associatif de l'adhésion, la sanction vise à préserver l'intérêt collectif et la sécurité des activités.
• Procédure et droits de la défense : Avant toute sanction, l'adhérent concerné (ou son représentant légal) est informé par écrit (courriel ou lettre simple) des faits qui lui sont reprochés. En cas de procédure pouvant mener à une radiation, l'adhérent est convoqué par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à un entretien devant le Conseil d'Administration. La convocation à l’entretien disciplinaire est envoyée au moins dix (10) jours ouvrables avant la date prévue, par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. L’adhérent, ou son représentant légal, peut se faire assister par une personne de son choix et présenter ses observations. Toute sanction est prononcée uniquement après audition, et la notification écrite précise la sanction, sa durée, et les voies de recours internes disponibles au sein de l’association.

Nature des sanctions et autorités compétentes :

• Avertissement ou Suspension temporaire : Ces sanctions sont décidées par le Conseil d'Administration à la majorité des membres présents. La suspension peut être prononcée notamment en cas de défaut de paiement ou de non-respect des règles de sécurité.
• Radiation (Exclusion définitive) : Conformément à l’Article 4 des statuts de l’association, la radiation est prononcée exclusivement par le Conseil d’Administration statuant à l’unanimité. Elle intervient pour motif grave (violence, dégradations volontaires, comportement contraire à l'objet de l'association).
• Notification : La décision est notifiée par écrit à l’adhérent. Conformément aux statuts, la décision de radiation prise par le Conseil d’Administration à l'unanimité est définitive.
• Mesure conservatoire : En cas de faute grave ou de mise en danger d'autrui, le Président peut prononcer une suspension immédiate de l’accès aux activités dans l’attente de l’audition et de la décision définitive du Conseil d'Administration.