Conditions générales

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ASSOCIATION SPORT ET LOISIRS DU 6e ARRONDISSEMENT

🔹 PRÉAMBULE : 

Conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations, le présent règlement s’applique à l’ensemble des membres inscrits, dans le cadre des activités organisées par l’Association Sport et Loisirs du 6e Arrondissement.

En s'inscrivant, l'adhérent reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur et des conditions générales de l’association, et en accepte expressément l’ensemble des dispositions, notamment celles relatives aux intérêts de retard en cas de paiement tardif. Le paiement de l’adhésion et de la cotisation constitue un engagement ferme et définitif pour l’ensemble de l’année scolaire, pour les activités sportives ou artistiques choisies lors de l’inscription.

Le présent règlement s’applique intégralement à toute personne inscrite et participant aux activités de l’association. Sa pleine effectivité repose sur l’adhésion de tous les membres. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’association, tout manquement à ses dispositions peut entraîner des sanctions disciplinaires décidées par le bureau, en fonction de la nature et de la gravité des faits reprochés.

1/ Comportement inapproprié ou perturbateur : actes ou propos perturbant le déroulement des activités (ex. violences verbales ou physiques, harcèlement, manquements au respect d’autrui, discrimination).

2/ Non-respect des consignes de sécurité : comportement mettant en danger sa propre sécurité ou celle des autres participants.

3/ Usage d'équipements non autorisés ou dégradation du matériel : utilisation d’équipements non autorisés ou dégradation volontaire du matériel mis à disposition.

4/ Non-respect des obligations financières : 

• Intérêts de retard : L’association se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard au taux de 15 % par an, calculés sur le montant de la somme due. Ce taux est fixé par l’association à titre contractuel et figure dans les présentes conditions générales.
• Procédure de relance : De plus, l’association pourra engager une procédure de relance pour recouvrer la créance.
• Suspension d’accès : Si le règlement n’est pas effectué dans les délais impartis, l’association se réserve le droit de suspendre l’accès aux activités ou de résilier l’inscription de l’adhérent, conformément aux dispositions du règlement intérieur ou des conditions générales. L’accès sera rétabli dès le paiement intégral des sommes dues.
• Accès aux inscriptions pour les saisons à venir : Enfin, en cas de non-régularisation, l’adhérent ne pourra pas s’inscrire pour les saisons suivantes tant que le paiement de la saison en cours n’aura pas été réglé de manière rétroactive. Un blocage temporaire de l'accès aux inscriptions sera appliqué jusqu'à la régularisation de la situation.

Les sanctions, proportionnées à la gravité des faits, peuvent être les suivantes :

• Avertissement verbal ou écrit par mail ;
• Suspension temporaire d’une ou plusieurs séances ;
• Exclusion définitive de l’association.

Toute sanction est décidée par le bureau de l’association après audition de l’adhérent concerné, sauf en cas de situation d’urgence nécessitant une mesure conservatoire immédiate. En cas de suspension ou d’exclusion, l’adhérent peut solliciter un entretien avec le bureau afin de faire valoir ses observations.

I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION

Article 1 – Périodes d’activités

Nos activités se déroulent exclusivement durant les périodes scolaires, à l’exception des jours fériés et des éventuelles fermetures exceptionnelles de salles ou gymnases. Contrairement au calendrier des établissements publics, nos activités commencent généralement courant mi-septembre (selon les créneaux attribués) et se terminent début juin. Les dates et horaires peuvent être modifiés en fonction de la disponibilité des installations et des besoins de l’association.

• Une convocation précisant la date de reprise est transmise par email ou SMS courant septembre.
• Pendant les congés scolaires, des stages de tennis peuvent être proposés. Les dates sont consultables sur le site www.sportetloisirs6.fr

Article 2 – Modalités d’inscription

L'inscription à toute activité proposée par l'association se fait exclusivement via le site internet www.sportetloisirs6.fr. L'inscription est considérée comme définitive uniquement après validation par l'association, sous réserve de la disponibilité des places. Le paiement de l'adhésion et de la cotisation constitue un engagement irrévocable et définitif pour l'ensemble de l'année scolaire, et ce, pour les activités sportives ou artistiques spécifiquement choisies lors de l'inscription.

• En cas de forte demande, l’association se réserve le droit de refuser certaines inscriptions.
• Le paiement devra être effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’inscription. Passé ce délai, la place pourra être attribuée à un autre candidat en liste d’attente.
• Les horaires et lieux des cours ou réservations de courts peuvent être modifiés ou annulés selon la disponibilité des installations. Les adhérents sont tenus de consulter les informations à jour sur le site internet.

Article 3 – Documents obligatoires

• Tout participant à une activité sportive doit fournir un certificat médical d’aptitude, daté de moins de trois ans, sous réserve des éventuelles exigences réglementaires de la discipline ou de la fédération concernée.
• Ce document devra être téléversé dans l’espace personnel de l’adhérent.
• En l’absence de ce document, l’adhérent est entièrement responsable en cas d’incident.

Article 3 bis – Droit à l’image

Dans le cadre des activités proposées, l’association est susceptible de réaliser des prises de vue (photographies ou vidéos) des participants, notamment lors des cours, événements, spectacles, expositions ou manifestations sportives.

Ces images peuvent être utilisées dans un but exclusivement non commercial, à des fins de communication et de valorisation des actions de l’association, sur les supports suivants :

• site internet et réseaux sociaux de l’association,
• plaquettes, affiches, flyers, newsletters,
• bilans d’activité et rapports destinés aux partenaires institutionnels.

En s’inscrivant, l’adhérent (ou son représentant légal s’il est mineur) autorise expressément l’association Sport et Loisirs du 6e arrondissement à utiliser ces images, sauf opposition écrite adressée à l’association au moment de l’inscription.

L’association s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée ni à la dignité des personnes concernées, et à ne jamais associer les images à des contenus ou usages dévalorisants.

Article 4 – Adhésion annuelle

En s’inscrivant, l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage expressément à respecter les règles de fonctionnement de l’association.

L’adhésion annuelle est obligatoire pour accéder à toute activité proposée par l’association. Elle est due pour chaque personne inscrite, qu’il s’agisse d’un enfant, d’un adolescent ou d’un adulte. Cette adhésion est non remboursable dès l’inscription. En cas d’annulation avant le début des cours, le montant de l’adhésion reste acquis à l’association.

Pour certaines disciplines (notamment le dessin/peinture ou le tennis), des frais complémentaires spécifiques peuvent s’appliquer (participation au modèle vivant, licence FFT).

En cas de défaut de paiement, l’association se réserve le droit de suspendre l’accès de l’adhérent aux activités ou de résilier son inscription, conformément aux dispositions prévues dans le préambule du présent règlement.

Article 5 – Paiement des cotisations

En s’inscrivant, l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage expressément à respecter les règles de fonctionnement de l’association.è

• Les cotisations sont établies en fonction de la nature et de la durée de l’activité, en tenant compte des interruptions vacances scolaires et jours fériés. Le paiement des cotisations doit être effectué dans un délai de quinze (15) jours suivant l’inscription.
• Comme indiqué en préambule, en cas de retard ou de défaut de paiement, L’association se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard au taux de 15 % par an, calculés sur le montant de la somme due. Ce taux est fixé par l’association à titre contractuel et figure dans les présentes conditions générales. De plus, l’association pourra engager une procédure de relance pour recouvrer la créance. Si le règlement n’est pas effectué dans les délais impartis, l’association se réserve le droit de suspendre l’accès aux activités ou de résilier l’inscription de l’adhérent, conformément aux dispositions du règlement intérieur ou des conditions générales. L’accès sera rétabli dès le paiement intégral des sommes dues. Enfin, en cas de non-régularisation, l’adhérent ne pourra pas s’inscrire aux saisons suivantes tant que le paiement de la saison en cours n’aura pas été réglé de manière rétroactive. L’accès aux inscriptions sera temporairement bloqué jusqu’à la régularisation complète de la situation.

Options de paiement disponibles :

1. Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (via votre espace adhérent) :

• Jusqu'au 31 janvier : 4 mensualités sans frais (solution Stripe)
• À partir du 1er février : règlement en une fois (solution Stripe)

2. Pour un virement bancaire (effectué en un seul versement), merci d'indiquer obligatoirement :

• Nom et prénom de l'élève
• Activité concernée

Nos coordonnées bancaires :

• CCM PARIS 5/6 SAINT MICHEL
• BAN : FR76 1027 8060 2800 0202 2380 112
• BIC : CMCIFR2A

3. Aides financières acceptées :

✅ Bon CAF

✅ Coupons Sport ANCV

✅ Chèques-Vacances ANCV

✅ Réduc’Sport

✅ Pass'Sport

❌ Les chèques de banques ne sont pas acceptés.

Pour un paiement sur place :

• Mairie du 6e arrondissement, 78 rue Bonaparte, escalier E, 1er étage. Accueil les mercredis et vendredis de 10h00 à 13h00 (hors vacances scolaires).
• Pour contacter Sport et Loisirs 6^e, consulter le site internet www.sportetloisirs6.fr ou envoyer un courriel à l'adresse info@sportetloisirs6.fr

Article 6 – Adhésion et Cotisation – Modalités et Conditions

Les frais d'adhésion, qui correspondent à l'appartenance à l'association, et les cotisations, liées à la participation aux activités, sont deux éléments distincts. Ces frais sont exigibles immédiatement à compter de la validation de l’inscription.

Conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations, les sommes versées à l'association sont définitivement acquises, selon les modalités suivantes :

• L'adhésion est définitive et non remboursable dès l'inscription.
• Toute activité commencée est due. La cotisation correspondante devient définitivement non remboursable à compter du premier cours de l’activité concernée.

En adhérant à notre association, vous ne souscrivez pas à un tarif horaire ni à un forfait d'activité, mais à une contribution à la vie et au fonctionnement de l'association.

Votre cotisation permet de financer les éléments essentiels au bon fonctionnement de l'association, à savoir :

• Les salaires des enseignants et intervenants.
• Les assurances et charges sociales obligatoires.
• La réservation des salles, gymnases, piscines et créneaux tout au long de l'année.
• L’achat, l’entretien et le renouvellement du matériel pédagogique.
• La gestion administrative, logistique et comptable de l’association.

Ces frais sont engagés dès votre inscription, ce qui garantit votre place pour l’année entière et contribue à la pérennité des activités proposées par l'association.

Aucun remboursement ne pourra être accordé, quelle qu’en soit la cause — y compris en cas de force majeure, maladie, accident, déménagement ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’adhérent — sauf disposition légale impérative contraire.

Annulation des séances : En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de l'association, telles que des fermetures imprévues des installations ou des conditions météorologiques défavorables (notamment pluie, vent pour les activités en extérieur), les séances concernées pourront être annulées sans report ni remboursement. L'association ne pouvant être tenue responsable de ces situations qu'elle ne maîtrise pas, aucune compensation ne pourra être exigée à ce titre.

Absence de l'adhérent : En cas d'absence de l'adhérent, aucune session de rattrapage ne sera proposée, et aucun remboursement ne pourra être demandé, quelle qu'en soit la cause.

Rappel du principe de la vie associative : Nous vous rappelons que, conformément à la loi, « les adhérents d’une association sont les parties prenantes d’un projet collectif dans un cadre statutaire défini, et en aucun cas des consommateurs d’activités dispensées à la séance. (…) C’est le principe même de la vie associative et il est indivisible. »

II – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 7 : Durée des cours :

• Les cours de sports (tennis, badminton, natation, gym-fitness, tennis de table, futsal) sont programmés selon l’activité pour une durée de 45 minutes, 55 minutes, 1 heure, 1 heure 30, 2 heures ou 2 heures 30, incluant le temps de déshabillage, de cours et de réhabillage.
• Les leçons artistiques (danse classique, barre au sol classique, danse moderne jazz, comédie musicale, danse éveil corporel, dessin/peinture, piano-clavier) sont organisées selon l’activité pour une durée de 45 minutes, 55 minutes, 1 heure, 1 heure 30, 2 heures ou 2 heures 30, y compris le temps de déshabillage et de réhabillage. Pour les leçons de dessin et de piano, la même directive doit être suivie, incluant l’installation et le rangement du matériel dans la durée prévue pour la leçon.
• Que ce soit pour les cours de sports ou les leçons artistiques, il est impératif que le lieu de la leçon soit libéré à l’heure prévue pour la fin du cours mentionnée sur le programme, pour des raisons de sécurité et d’assurance.

Article 8  – Tests de niveau : Natation et Piano-Clavier

Les tests de niveau s'appliquent exclusivement aux activités de Natation et Piano-Clavier. Aucune évaluation préalable n'est nécessaire pour les autres activités sportives ou artistiques proposées

Les tests ont pour objectif d’évaluer les compétences des participants afin de les orienter vers un groupe adapté à leur âge et à leur niveau, tout en assurant la compatibilité de leur niveau avec celui du groupe. L’affectation définitive dépendra des résultats obtenus lors du test et de la disponibilité des places. Cette démarche vise à garantir des groupes homogènes, favorisant ainsi une progression cohérente et un encadrement sécurisé.

• Natation : Les leçons collectives sont accessibles aux enfants dès 6 ans, ainsi qu’aux adolescents et aux adultes, sous réserve de réussite à un test organisé en juin ou en septembre, sur convocation. En cas de réussite, l’horaire de votre cours sera fixé par le maître-nageur en fonction de votre âge et de votre niveau.
• Piano-Clavier : Les leçons collectives sont accessibles à partir de 7 ans, quel que soit le niveau (débutant ou ayant déjà pratiqué le piano), sous réserve de réussite à un test de niveau en septembre, sur convocation. En cas de réussite, l’horaire de votre cours sera fixé par la professeure et se situera entre 14h et 17h.
• Les résultats des tests seront transmis directement par l’enseignant ou adressés par mail dans les jours suivant le test.
• Préinscription obligatoire : La participation aux tests est soumise à une pré-inscription en ligne sur www.sportetloisirs6.fr.
• Modalités de paiement : Le règlement peut s’effectuer lors de la préinscription ou après la réussite au test. Si le test n’est pas validé, la somme versée sera intégralement remboursée.

Article 9 : Veille de vacances :

• Les veilles de vacances scolaires, et sous réserve des disponibilités d’ouverture conformément au calendrier des centres sportifs, les effectifs des cours sont généralement réduits. En conséquence, l’association se réserve le droit de réorganiser les plannings des cours dans la mesure du possible. Si la majorité des élèves d’un cours est absente, le jour et l’horaire de votre cours habituel pourront être modifiés. Dans le cas contraire, aucune modification ne sera apportée. Afin de faciliter cette réorganisation, un sondage pourra être envoyé deux semaines avant les vacances scolaires par SMS, afin de confirmer votre présence ou absence, et vous notifier d’un éventuel changement de jour et d’horaire.

Article 10 : Fournitures :

• Les fournitures nécessaires pour les activités sportives ou artistiques ne sont pas prises en charge par l’Association. Les animateurs sportifs ou artistiques de chaque section vous indiqueront la liste des fournitures nécessaires pour suivre leurs cours.

Article 11 : Responsabilités :

• L'association n'est responsable des mineurs que pendant le créneau horaire correspondant à l’activité choisie. Aucun enfant ne doit rester sur les installations au-delà de son cours.
• Pour des raisons de sécurité et d'assurance, il est impératif que les cours se terminent à l'heure prévue par le programme et que la salle, le gymnase, ou la piscine soit libéré à ce moment-là.
• Les parents ou leurs délégués doivent s’assurer que leur enfant est pris en charge par le professeur au début de son cours et qu’il sera repris en charge à la sortie de son cours.
• Par mesure de sécurité, afin d’assurer le bon déroulement des activités et conformément aux obligations liées à notre couverture d’assurance, l’accès aux installations est strictement réservé aux personnes dûment inscrites. Toute présence extérieure (parents, accompagnateurs, amis…) est interdite.
• L’association décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets personnels survenant dans les équipements sportifs, publics ou privés, utilisés dans le cadre de ses activités, sauf en cas de faute avérée de sa part.

Article 12 : Assurances :

• Conformément aux exigences de la Fédération Française de Tennis (FFT), toute personne inscrite à une activité de tennis proposée par l’association (jeu libre, mini-tennis, école de tennis, tennis compétition, tennis adapté) doit obligatoirement souscrire à une licence FFT, délivrée par Sport et Loisirs 6e. Cette licence est indispensable pour participer à toute forme de pratique du tennis au sein de l’association, qu’il s’agisse de cours encadrés, de jeu libre ou de pratique individuelle ou de compétition. Elle inclut une couverture d’assurance fédérale, conforme aux statuts de la FFT, couvrant les risques liés à la pratique du tennis, tant à titre individuel que collectif. Pour plus de détails sur cette couverture, une fiche d'information est disponible sur demande.
• En revanche, les autres activités proposées par l’association (futsal, natation, tennis de table, badminton, gym douce, pilates, renforcement musculaire, danses, dessin, piano, etc.) ne sont pas affiliées à leurs fédérations respectives. Ces activités, encadrées par des enseignants diplômés d’État (DE), relèvent exclusivement de la pratique de loisir, non compétitive, et sont ouvertes à tous. Elles sont couvertes par un contrat d’assurance souscrit auprès de la MACIF, incluant la responsabilité civile et la couverture des accidents individuels.
• En complément de votre propre assurance responsabilité civile familiale, l’Association est également assurée auprès de la MACIF (contrat MAS Vie associative) pour la responsabilité civile, la protection de vos droits et les dommages corporels. Une copie du contrat détaillant les garanties souscrites est disponible à l’accueil de l’association sur simple demande.
• Si vous souhaitez souscrire des assurances complémentaires, vous pouvez contacter votre assureur ou l’Association, qui vous mettra en relation avec notre conseiller MACIF. Ces assurances complémentaires sont à la charge exclusive des membres, s’ils choisissent d’y souscrire.
• En cas d’accident survenant lors d’un cours, une déclaration d’accident correspondante à l’activité devra être remplie, accompagnée de l’original du descriptif des blessures. Celle-ci devra être envoyée à l’Association dans un délai de 3 jours ouvrés, précisant le nom de l’assureur et le numéro de police, afin de permettre un traitement rapide de la déclaration d’accident.

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