Conditions générales

Sport&Loisirs6

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ASSOCIATION SPORT ET LOISIRS DU 6e ARRONDISSEMENT

Préambule

Le présent règlement définit les conditions d'adhésion et d'utilisation des installations de l'Association Sport et Loisirs du 6e Arrondissement. L'association est une structure à but non lucratif dont chaque adhérent est partie prenante. L'intérêt collectif prévaut sur les intérêts particuliers.

Les membres de l'association sont parties prenantes d'un projet collectif, dans un cadre statutaire défini. La cotisation n'est pas le prix d'activités dispensées à la séance, mais la participation aux charges globales de la saison. Il est du devoir de chacun de respecter et faire respecter ce règlement.

Le fonctionnement de l'association repose principalement sur les cotisations de ses membres, qui couvrent la rémunération des intervenants diplômés d'État, la réservation des installations, les assurances et le matériel. Ces charges sont engagées définitivement avant le début de chaque saison, indépendamment des présences.

Signification de certains termes utilisés dans ce règlement

« Adhérent » : toute personne à jour de son adhésion annuelle et de sa cotisation activité.
« Cotisation activité » : Somme due par l'adhérent en contrepartie de sa participation à l'activité choisie. Son montant varie selon l'activité (voir grille tarifaire sur www.sportetloisirs6.fr). Due dès la validation de l'inscription. Non remboursable à compter de la première séance, sauf cas expressément prévus à l'article 7.
« Adhésion » : Droit d'adhésion de 32,00 € à régler obligatoirement à chaque inscription. Elle est due par tout membre, que vous pratiquiez une activité ou non. Elle n'est pas remboursable. Exception unique pour la natation et le piano-clavier : si vous ne validez pas le test de niveau, elle vous est intégralement remboursée (voir article 3).
« Saison » : période courant de mi-septembre à fin mai, selon les activités.

Article 1 - Adhésion et inscriptions

Les inscriptions se font exclusivement en ligne sur www.sportetloisirs6.fr. La saison court de mi-septembre à fin mai. Les dates précises sont publiées sur le site, que chaque adhérent s'engage à consulter régulièrement.

Toute demande complète est traitée dans un délai indicatif d'au moins quinze (15) jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé selon le nombre de demandes en cours. L'inscription définitive est subordonnée à l'examen et à la validation du dossier par l'association, en fonction de ses capacités d'accueil et de critères objectifs (âge, niveau ou autre prérequis pédagogique). À défaut de place disponible, la demande est placée en liste d'attente, l'adhérent en étant informé par courriel.

Les demandes de réinscription bénéficient d'une priorité de traitement par rapport aux nouvelles demandes, sous réserve des capacités d'accueil disponibles. Lorsque le candidat ne peut être maintenu sur son créneau ou dans son cours pour des raisons liées à l'âge, au niveau ou à l'organisation des groupes, il est réaffecté dans la limite des places disponibles. À défaut, sa demande de réinscription peut être placée sur liste d'attente.

Cette priorité ne constitue pas une garantie d'obtention d'un créneau ou d'un cours déterminé.

L'adhésion à l'association vaut acceptation pleine et entière du présent règlement et de la grille tarifaire en vigueur publiée sur www.sportetloisirs6.fr. L'ignorance de leur contenu ne peut être invoquée pour excuser un manquement.

Article 2 - Formules d'adhésion et activités

L'association propose des activités sportives et artistiques pour tous les âges : enfants à partir de 4 ans, adolescents, adultes et seniors. Les formules disponibles et leurs tarifs sont consultables chaque année sur www.sportetloisirs6.fr.

Article 3 - Tests de niveau et test d'observation

Natation et Piano-Clavier

Des tests de niveau sont organisés en juin et septembre pour les activités natation (à partir de 6 ans) et piano-clavier (à partir de 7 ans), sur convocation. Ils permettent de constituer des groupes homogènes et sécurisés. Les cours réguliers débutent à l'issue des tests, selon le calendrier publié sur www.sportetloisirs6.fr.

En cas de non-validation : la cotisation activité et l'adhésion (32,00 €) sont intégralement remboursées dans les quarante-cinq (45) jours ouvrés suivant la notification des résultats.
En cas de réussite : l'adhérent dispose de cinq (5) jours ouvrés à compter de la notification pour confirmer son inscription par le règlement de la cotisation activité. À défaut de paiement dans ce délai, l'inscription est réputée abandonnée et la place est réattribuée sans préavis. L'adhésion (32,00 €) déjà versée reste acquise à l'association.

Mini-Tennis (4 à 6 ans)

Pour les nouvelles demandes, l'admission est précédée d'un test d'observation, organisé sous la forme d'une séance collective. Les familles concernées reçoivent une convocation par courrier électronique précisant les date, heure et lieu.

Cette séance d'observation permettront de découvrir les enfants dans un cadre collectif et ludique, d’observer leur aisance motrice, leur participation aux différents ateliers, ainsi que leur capacité à évoluer en groupe et à respecter les consignes de sécurité adaptées à leur âge. Elles ont pour objectif de vérifier l’adéquation entre les besoins de l’enfant et le fonctionnement de l’activité, afin de garantir des conditions optimales de sécurité, de bien-être et d’intégration, sous réserve de places disponibles.

Le test d'observation intervient au stade du traitement de la demande. Aucun paiement n'est demandé avant l'admission de l'enfant. Lorsque l'enfant n'est pas retenu à l'issue du test, la demande est placée en liste d'attente, dans les conditions prévues à l'article 1, sans qu'aucune somme, adhésion comprise, ne soit due ni encaissée. L'admission n'est définitive qu'après règlement de l'adhésion et de la cotisation activité, selon les modalités prévues aux articles 1 et 5.

Article 4 - Aptitude médicale

Toute adhésion est conditionnée à la production d'un justificatif d'aptitude physique, téléversé dans l'espace personnel sur le site. Aucun document papier n'est accepté. Il appartient à l'adhérent de s'assurer de la complétude de son dossier avant la première séance.

Mineurs : questionnaire QS-Sport Mineurs (décret n°2021-564). Si toutes les réponses sont négatives, l'attestation suffit. Si une réponse est positive, un certificat médical d'absence de contre-indication (CACI) est obligatoire.
Adultes : questionnaire QS-Sport Cerfa n°15699*01 (loi n°2022-296). Mêmes règles.
Tennis : licence FFT obligatoire, incluant une couverture d'assurance fédérale.

Article 5 - Cotisations et modes de paiement

Les tarifs sont mis à jour chaque année et consultables sur www.sportetloisirs6.fr. La contribution annuelle comprend l'adhésion (32,00 €) et la cotisation activité. Ces sommes sont dues dès la validation de l'inscription.

La cotisation n'est pas la contrepartie d'un nombre défini de séances. Elle représente la participation de l'adhérent aux charges globales et définitives de la saison - rémunération des intervenants, réservation des installations, assurances et matériel - engagées indépendamment des présences individuelles. Aucun calcul au prorata du nombre de séances ne peut être invoqué par l'adhérent comme fondement d'une demande de remboursement, sauf dans les cas expressément prévus aux articles 3 et 7.

Le règlement doit intervenir dans les quinze (15) jours calendaires suivant le courriel de validation. À défaut, la place est réattribuée sans préavis.

Le défaut de paiement dans ce délai entraîne l'annulation de l'inscription. Il ne constitue pas un exercice du droit de rétractation, lequel ne peut résulter que d'une démarche expresse et écrite adressée à info@sportetloisirs6.fr.

Modes de paiement acceptés

Carte bancaire en ligne : 4 mensualités sans frais jusqu'au 31 janvier ; paiement en une fois à partir du 1er février.
Virement bancaire : IBAN/BIC disponibles sur demande à info@sportetloisirs6.fr.
Aides acceptées : Bon CAF
ANCV,Chèques-Vacances ANCV, Réduc'Sport, Pass'Sport.

En cas de défaut de paiement

Relance selon les dispositions légales en vigueur.
Suspension de l'accès jusqu'à régularisation complète.
Résiliation de l'inscription après mise en demeure restée sans réponse.
Blocage des inscriptions pour la saison suivante jusqu'à régularisation.

Article 5.1 - Modulation de cotisation activité - pratique intensive sur une même activité

Par dérogation aux tarifs de base et dans la limite des places disponibles sur les créneaux éligibles, l'association peut accorder une modulation de cotisation activité pour certaines disciplines adultes éligibles (Danse classique, Dessin & Peinture, Futsal et Gym & Fitness), sous réserve de l'existence de plusieurs créneaux compatibles en termes de niveau et de tranche d'âge. Cette modulation est désignée sous le terme « remise » sur www.sportetloisirs6.fr.

Elle porte sur l'engagement de l'adhérent sur plusieurs créneaux et non sur le nombre de séances effectivement suivies. Elle est accordée sur demande expresse de l'adhérent lors de l'inscription et limitée au seuil définitivement retenu (2 ou 3 créneaux selon l'activité) ; au-delà, le plein tarif s'applique de plein droit. Elle n'est ni transposable ni cumulable entre activités différentes.

Tout abandon d'un créneau doit être signalé par courriel à info@sportetloisirs6.fr. L'engagement ayant été souscrit pour l'ensemble de la saison sur plusieurs créneaux, la cotisation activité correspondante reste due dans son intégralité, qu'elle soit déjà versée ou à verser. Les mensualités restantes demeurent exigibles et leur non paiement entraîne l'application des dispositions prévues à l'article 5 en cas de défaut de paiement. Aucun remboursement, avoir ou réduction ne peut être réclamé au titre des créneaux abandonnés.

En cas de rétractation avant la première séance conformément à l'article 6, le remboursement est calculé sur la base de la cotisation activité effectivement versée.

Seuils et montants publiés chaque saison sur www.sportetloisirs6.fr, dont l'acceptation est réputée acquise conformément à l'article 14.

Article 6 - Droit de rétractation

L'adhésion à l'association confère la qualité de membre de l'association. La cotisation liée à l'activité constitue une participation aux charges nécessaires à l'organisation des activités pour la saison sportive concernée.

L'adhérent peut demander l'annulation de son inscription par écrit à info@sportetloisirs6.fr jusqu'à la veille de la première séance de l'activité concernée. Dans ce cas, la cotisation liée à l'activité est remboursée par carte bancaire dans un délai maximal de quarante-cinq (45) jours ouvrés à compter de la réception de la demande d'annulation. L'adhésion à l'association, d'un montant de 32,00 €, reste définitivement acquise à l'association.

À compter de la première séance de l'activité, aucune annulation ne peut donner lieu au remboursement de la cotisation liée à l'activité, sauf dans les cas expressément prévus à l'article 7. L'adhésion à l'association demeure acquise à l'association en toutes circonstances.

Ces dispositions constituent des conditions essentielles de l'adhésion et de l'inscription aux activités de l'association, dont l'adhérent reconnaît avoir pris connaissance et qu'il accepte lors de son inscription.

Article 7 - Remboursements

Sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 6, les cotisations couvrent des charges engagées définitivement avant le début de la saison. Elles ne sont pas remboursables à compter de la première séance, sauf dans les cas limitativement prévus au présent article.

Cas expressément exclus de tout remboursement

Ne constituent pas un motif de remboursement, quelles que soient les circonstances personnelles de l’adhérent :

Motifs géographiques — déménagement hors du secteur géographique ; départ en voyage, séjour prolongé à l’étranger ou tour du monde.

Motifs personnels — perte d’intérêt pour l’activité ou changement de discipline ; incompatibilité avec d’autres engagements personnels ; toute contrainte personnelle, quelle qu’en soit la nature, n’affectant pas directement et médicalement l’état de santé de l’adhérent.

Motifs professionnels — départ à la retraite ou changement de situation professionnelle ; changement d’emploi du temps ou de situation familiale.

Ces situations relèvent de la seule responsabilité de l’adhérent, qui s’est engagé en connaissance de cause pour l’ensemble de la saison. Les charges de l’association étant engagées indépendamment de ces événements, aucun remboursement ni avoir n’est dû, même à titre exceptionnel. Cette liste est limitative : toute situation non expressément visée par les cas prévus ci-après relève de la présente exclusion.

Cas d’incapacité médicale

Sont concernés : toute maladie ou accident, ainsi que toute contre-indication médicale liée à la grossesse, entraînant une impossibilité de pratiquer l’activité pour une durée supérieure à un (1) mois consécutif, que cette incapacité soit temporaire ou définitive.

Procédure. L’adhérent adresse sa demande par courriel à info@sportetloisirs6.fr dans un délai de trente (30) jours à compter du premier jour de l’incapacité tel qu’attesté par le certificat médical, en joignant ce certificat (copie numérique acceptée, l’original pouvant être demandé). Le certificat atteste l’impossibilité de pratiquer l’activité et sa durée prévisible, sans avoir à mentionner la nature de l’affection.

Notification valable. Seul un courriel adressé directement à info@sportetloisirs6.fr constitue une notification valable. Toute information transmise à un intervenant ou professeur — qui n’a aucune délégation administrative — ne vaut pas notification, ne fonde aucune demande et ne fait courir aucun délai.

Absence d’effet rétroactif. L’aménagement est calculé à compter de la date de réception par l’association d’un dossier complet. Aucune période antérieure n’y ouvre droit. L’adhérent qui a cessé de fréquenter l’activité sans en informer l’association par écrit ne peut prétendre à aucune compensation au titre de la période de silence : durant celle-ci, sa place est demeurée immobilisée et l’association a été privée de toute possibilité de la réattribuer.

Incapacité temporaire - avoir. Lorsque l’incapacité est temporaire, l’association accorde un avoir correspondant au prorata des séances restant à courir entre la date de réception du dossier complet et la fin de la saison, déduction faite des frais fixes déjà engagés. Cet avoir est imputable sur une inscription proposée par l’association ; il est valable jusqu’à la fin de la deuxième saison suivant celle au cours de laquelle la demande a été acceptée. Il n’ouvre pas droit à un remboursement en numéraire et n’est pas cessible. L’adhésion et, le cas échéant, la licence fédérale restent acquises à l’association.

Incapacité définitive ou décès - remboursement. Lorsque le certificat médical atteste une incapacité définitive de pratiquer l’activité, ou une incapacité d’une durée telle qu’un retour au cours de la saison ou de la saison suivante est exclu, l’avoir prévu ci-dessus est remplacé, à la demande de l’adhérent, par un remboursement en numéraire calculé selon le même prorata. En cas de décès de l’adhérent, ce remboursement est versé à ses ayants droit sur leur demande et sur présentation d’un justificatif, sans condition de délai de déclaration.

Décision. Le Conseil d’Administration vérifie que les conditions ci-dessus sont réunies et notifie sa décision motivée par écrit. Dès lors que ces conditions sont remplies, l’aménagement est accordé selon les modalités définies au présent paragraphe, appliquées de manière uniforme à tout adhérent se trouvant dans une situation comparable.

Fermeture d’une installation

Par dérogation au principe de non-remboursement, le Conseil d’Administration peut décider, par délibération formelle, de proposer une solution de substitution, un avoir ou un remboursement partiel, lorsque les trois conditions suivantes sont cumulativement réunies : fermeture continue de l’installation supérieure à huit (8) semaines ; motif exclusivement imputable au gestionnaire tiers ; et attestation écrite de ce motif.

Le montant éventuel est déterminé sur la base des charges non engagées par l’association à la date de fermeture effective, et non par un décompte séance par séance des cours non dispensés. Une règle de calcul identique est appliquée à l’ensemble des adhérents concernés par une même fermeture. Cette dérogation ne s’applique pas aux fermetures ponctuelles ni aux cas de force majeure.

Absences et cours manqués

Les cours ne sont ni remboursables, ni récupérables, ni reportables en cas d’absence de l’adhérent, quelle qu’en soit la cause.

Abandon d’une activité en cours de saison - inscriptions multiples

L’adhérent inscrit à plusieurs activités pour la même saison s’engage sur l’ensemble de ces inscriptions pour la totalité de la saison. L’abandon d’une ou plusieurs activités en cours de saison ne modifie pas le montant total des cotisations activité dues. Les sommes déjà versées restent acquises à l’association et les mensualités restantes demeurent exigibles dans leur intégralité, quelle que soit la cause de l’abandon. Leur non-paiement entraîne l’application des dispositions prévues à l’article 5. Aucun remboursement, avoir ou réduction ne peut être réclamé au titre des activités abandonnées, sauf dans les cas expressément prévus au présent article.

Article 8 - Organisation des cours

Les cours sont dispensés de mi-septembre à fin mai, hors vacances scolaires de la zone C et jours fériés, sauf indication contraire publiée sur le site. Les durées varient de 45 minutes à 2h30 selon les activités, déshabillage inclus. Le lieu doit être libéré à l'heure prévue.

L'organisation et la composition des groupes relèvent de la responsabilité du bureau et des intervenants. Le nombre de participants par groupe est limité pour garantir un encadrement de qualité.

Les intervenants et professeurs, sans délégation administrative, interviennent exclusivement dans le cadre pédagogique de leur mission. Il appartient à l'adhérent d'effectuer personnellement toute démarche auprès de l'association par courriel à info@sportetloisirs6.fr.

Veille de vacances scolaires et périodes assimilées

Les veilles de vacances scolaires ainsi que toute période caractérisée par une variation significative et prévisible du nombre d’élèves (notamment semaines avec jours fériés, ponts ou assimilés) peuvent entraîner une baisse de participation aux activités.

Ces variations, inhérentes au fonctionnement saisonnier des activités sportives, sont réputées connues, prévisibles et expressément acceptées par l’adhérent lors de son inscription.

Dans ces conditions, l’association se réserve le droit, sans que cela constitue une modification substantielle des présentes conditions contractuelles, d’adapter l’organisation des activités, notamment par la réorganisation des plannings, le regroupement de groupes, la modification des compositions ou l’ajustement des séances.

L’association peut également annuler une séance en cas d’effectif insuffisant ne permettant pas d’assurer des conditions normales de sécurité, de qualité pédagogique ou de viabilité organisationnelle.

Un sondage de présence peut être adressé aux adhérents au minimum trois (3) jours avant la séance, par voie électronique. En cas de modification, l’association informe les adhérents du nouveau créneau horaire et, le cas échéant, du nouveau lieu de la séance.

Ces adaptations ont pour objectif d’assurer la continuité des activités, la sécurité des pratiquants et la qualité pédagogique des enseignements.

Les ajustements ou annulations n’ouvrent droit à aucun remboursement, réduction, report, avoir ou indemnisation, de quelque nature que ce soit.

L’adhésion implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités de fonctionnement.

Stages

L'association peut organiser des stages pendant les vacances scolaires. Les stages font l'objet d'une tarification spécifique, indépendante des cours réguliers.Toute absence doit être signalée par courriel à info@sportetloisirs6.fr. Les tarifs des stages sont publiés chaque saison sur www.sportetloisirs6.fr.

Futsal

Sessions adultes : 15 participants maximum.
Sessions jeunes : 15 participants maximum.
Des joueurs extérieurs peuvent compléter ponctuellement en cas d'absences, sous réserve d'une d'adhésion préalable à l’association.
La composition des équipes est tirée au sort. Les rotations et adaptations relèvent de l'encadrant.
En cas d'annulation de séance faute d'effectif suffisant, y compris après recours à des joueurs extérieurs, la séance est réputée annulée par l'association et ne donne lieu à aucun remboursement, report ni avoir, conformément aux dispositions générales du présent article.

Article 9 - Enfants et responsabilités

Les enfants, en dehors des heures de cours, sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou représentants légaux dans l'enceinte sportive ou culturelle. L’association n'est responsable des mineurs que pendant le créneau horaire de l'activité.

Les parents s'assurent que leur enfant est pris en charge par l'intervenant au début du cours et récupéré à la sortie.
Le représentant légal indique lors de l'inscription si l'enfant est autorisé à quitter seul les installations. À défaut, les animateurs contactent les correspondants d'urgence désignés.
Pour des raisons de responsabilité et d'assurance, les parents ne sont pas admis dans les espaces d'activité pendant les cours.
Toute demande de présence exceptionnelle doit être adressée par écrit à info@sportetloisirs6.fr au moins deux (2) jours à l'avance. Une demande orale auprès de l'animateur ne vaut pas autorisation.

Article 10 - Assurances

Les activités sont couvertes par le contrat d'assurance MACIF (responsabilité civile et accidents individuels), disponible sur demande. Le tennis requiert obligatoirement une licence FFT incluant une couverture fédérale.

En cas d'accident, une déclaration doit parvenir à l'association par courriel à info@sportetloisirs6.fr dans les cinq (5) jours ouvrés, accompagnée du descriptif des blessures, du nom de l'assureur et du numéro de police.
L'association décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels, les objets restant sous la surveillance de leur propriétaire.

Article 11 - Communication et données personnelles

Messageries

Des groupes de messagerie peuvent être mis en place pour certaines activités. Ces espaces sont réservés aux informations liées à l'activité. Tout contenu politique, religieux ou commercial est interdit. Les échanges doivent rester respectueux.

Droit à l'image

Des prises de vue peuvent être réalisées lors des activités à des fins de communication associative non commerciale. L'adhérent y consent lors de l'inscription et peut retirer ce consentement par écrit à tout moment. Pour les adhérents mineurs, ce consentement est donné par le représentant légal lors de l'inscription. Le représentant légal peut retirer ce consentement par écrit à tout moment à info@sportetloisirs6.fr.

Données personnelles (RGPD)

Conformément au règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'adhérent dispose des droits d'accès, rectification, opposition, suppression, limitation et portabilité sur ses données. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Données conservées 3 ans après la dernière activité. Les données de santé ne sont jamais communiquées à des tiers. Responsable du traitement : Association Sport et Loisirs du 6e Arrondissement. Contact : Secrétariat de l'association info@sportetloisirs6.fr.

Article 12 - Informations et réclamations

Toutes les informations utiles sont publiées sur www.sportetloisirs6.fr. En cas de question ou de réclamation, les adhérents sont invités à contacter l’association à info@sportetloisirs6.fr en conservant le ton de courtoisie qui caractérise la vie associative.

Article 13 - Discipline et sanctions

Tout manquement au présent règlement ou tout comportement portant préjudice au club peut donner lieu à une sanction. Le Conseil d'Administration est seul compétent pour décider des suites appropriées, après notification écrite des faits reprochés et audition de l'intéressé, qui peut se faire assister par la personne de son choix.

Rappel à l'ordre, avertissement ou suspension temporaire : décidés par le Conseil d'Administration à la majorité.
Exclusion définitive : prononcée à l'unanimité pour motif grave (violence, dégradations, comportement contraire à l'objet de l'association).
Suspension conservatoire immédiate : Prononcée par le Président en cas de mise en danger d'autrui, dans l'attente de la décision du Conseil d'Administration.

La convocation est adressée par lettre recommandée avec avis de réception au moins dix (10) jours ouvrables avant la réunion. La décision est notifiée par lettre recommandée dans les huit (8) jours ouvrés suivant la délibération.

Conformément à l'article 4 des statuts, la décision du Conseil d'Administration est définitive et sans appel en matière de radiation. Les litiges patrimoniaux relèvent du tribunal judiciaire du siège de l'association.

Article 14 - Acceptation du règlement et modification

L'inscription en ligne sur www.sportetloisirs6.fr implique le cochage obligatoire d'une case d'acceptation. Ce geste matérialise l'acceptation sans réserve du présent règlement dans sa version en vigueur à la date de l'inscription, ainsi que de la grille tarifaire publiée sur le site à cette même date. La version acceptée est identifiée par son numéro figurant en tête du présent document et est archivée horodatée par le système d'inscription. L'adhérent peut à tout moment consulter le règlement en vigueur sur www.sportetloisirs6.fr.

Le présent règlement s’applique pour la saison 2025/2026. Il peut être modifié par délibération du Conseil d'Administration pour tenir compte des évolutions légales ou des besoins de l'association. Toute nouvelle version est publiée sur www.sportetloisirs6.fr et prend effet à compter de sa date d'adoption.

Sport et Loisirs du 6e Arrondissement - www.sportetloisirs6.fr - info@sportetloisirs6.fr

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