Conditions générales

Sport&Loisirs6

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ASSOCIATION SPORT ET LOISIRS DU 6e ARRONDISSEMENT

Préambule

Le présent règlement définit les conditions d'adhésion et d'utilisation des installations de l'Association Sport et Loisirs du 6e Arrondissement. L'association est une structure à but non lucratif dont chaque adhérent est partie prenante. L'intérêt collectif prévaut sur les intérêts particuliers.

Les membres de l'association sont les parties prenantes d'un projet collectif dans un cadre statutaire défini, et en aucun cas des consommateurs d'activités dispensées à la séance. Il est du devoir de chacun de respecter et faire respecter ce règlement.

Le fonctionnement de l'association repose principalement sur les cotisations de ses membres, qui couvrent la rémunération des intervenants diplômés d'État, la réservation des installations, les assurances et le matériel. Ces charges sont engagées définitivement avant le début de chaque saison, indépendamment des présences.

Signification de certains termes utilisés dans ce règlement

« Adhérent » : toute personne à jour de son adhésion annuelle et de sa cotisation activité.
« Cotisation activité » : Somme due par l'adhérent en contrepartie de sa participation à l'activité choisie. Son montant varie selon l'activité (voir grille tarifaire sur www.sportetloisirs6.fr). Due dès la validation de l'inscription. Non remboursable à compter de la première séance, sauf cas expressément prévus à l'article 7.
« Adhésion » : Droit d'adhésion de 32,00 € à régler obligatoirement à chaque inscription. Elle est due par tout membre, que vous pratiquiez une activité ou non. Elle n'est pas remboursable. Exception unique pour la natation et le piano-clavier : si vous ne validez pas le test de niveau, elle vous est intégralement remboursée (voir article 3).
« Saison » : période courant de mi-septembre à fin mai, selon les activités.

Article 1 - Adhésion et inscriptions

Les inscriptions se font exclusivement en ligne sur www.sportetloisirs6.fr. La saison court de mi-septembre à fin mai. Les dates précises sont publiées sur le site, que chaque adhérent s'engage à consulter régulièrement.

La validation est notifiée par courriel dans un délai de dix (10) jours ouvrés. Au-delà, le dossier est placé en liste d'attente. L'admission se fait selon des critères objectifs (niveau, âge) pour constituer des groupes homogènes.

L'adhésion à l’association vaut acceptation pleine et entière du présent règlement et de la grille tarifaire en vigueur publiée sur www.sportetloisirs6.fr. L'ignorance de leur contenu ne peut être invoquée pour excuser un manquement.

Article 2 - Formules d'adhésion et activités

L'association propose des activités sportives et artistiques pour tous les âges : enfants à partir de 4 ans, adolescents, adultes et seniors. Les formules disponibles et leurs tarifs sont consultables chaque année sur www.sportetloisirs6.fr.

Article 3 - Tests de niveau

Des tests de niveau sont organisés en septembre pour les activités natation (à partir de 6 ans) et piano-clavier (à partir de 7 ans), sur convocation. Ils permettent de constituer des groupes homogènes et sécurisés. Les cours réguliers débutent en octobre.

En cas de non-validation : la cotisation activité et l'adhésion (32,00 €) sont intégralement remboursées dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la notification des résultats.
En cas de réussite : l'adhérent dispose de cinq (5) jours ouvrés à compter de la notification pour confirmer son inscription par le règlement de la cotisation activité. À défaut de paiement dans ce délai, l'inscription est réputée abandonnée et la place est réattribuée sans préavis. L'adhésion (32,00 €) déjà versée reste acquise à l'association.

Article 4 - Aptitude médicale

Toute adhésion est conditionnée à la production d'un justificatif d'aptitude physique, téléversé dans l'espace personnel sur le site. Aucun document papier n'est accepté. Il appartient à l'adhérent de s'assurer de la complétude de son dossier avant la première séance.

Mineurs : questionnaire QS-Sport Mineurs (décret n°2021-564). Si toutes les réponses sont négatives, l'attestation suffit. Si une réponse est positive, un certificat médical d'absence de contre-indication (CACI) est obligatoire.
Adultes : questionnaire QS-Sport Cerfa n°15699*01 (loi n°2022-296). Mêmes règles.
Tennis : licence FFT obligatoire, incluant une couverture d'assurance fédérale.

Article 5 - Cotisations et modes de paiement

Les tarifs sont mis à jour chaque année et consultables sur www.sportetloisirs6.fr. La contribution annuelle comprend l'adhésion (32,00 €) et la cotisation activité. Ces sommes sont dues dès la validation de l'inscription.

La cotisation n'est pas la contrepartie d'un nombre défini de séances. Elle représente la participation de l'adhérent aux charges globales et définitives de la saison - rémunération des intervenants, réservation des installations, assurances et matériel - engagées indépendamment des présences individuelles. Aucun calcul au prorata du nombre de séances ne peut être invoqué par l'adhérent comme fondement d'une demande de remboursement, sauf dans les cas expressément prévus aux articles 3 et 7.

Le règlement doit intervenir dans les quinze (15) jours calendaires suivant le courriel de validation. À défaut, la place est réattribuée sans préavis.

Le défaut de paiement dans ce délai entraîne l'annulation de l'inscription. Il ne constitue pas un exercice du droit de rétractation, lequel ne peut résulter que d'une démarche expresse et écrite adressée à info@sportetloisirs6.fr.

Modes de paiement acceptés

Carte bancaire en ligne : 4 mensualités sans frais jusqu'au 31 janvier ; paiement en une fois à partir du 1er février.
Virement bancaire : IBAN/BIC disponibles sur demande à info@sportetloisirs6.fr.
Aides acceptées : Bon CAF, Coupons Sport
ANCV,Chèques-Vacances ANCV, Réduc'Sport, Pass'Sport.

En cas de défaut de paiement

Relance selon les dispositions légales en vigueur.
Suspension de l'accès jusqu'à régularisation complète.
Résiliation de l'inscription après mise en demeure restée sans réponse.
Blocage des inscriptions pour la saison suivante jusqu'à régularisation.

Article 5.1 - Modulation de cotisation activité - pratique intensive sur une même activité

Par dérogation aux tarifs de base et dans la limite des places disponibles sur les créneaux éligibles, l'association peut accorder une modulation de cotisation activité pour certaines disciplines adultes éligibles (Danse classique, Dessin & Peinture, Futsal et Gym & Fitness), sous réserve de l'existence de plusieurs créneaux compatibles en termes de niveau et de tranche d'âge. Cette modulation est désignée sous le terme « remise » sur www.sportetloisirs6.fr.

Elle porte sur l'engagement de l'adhérent sur plusieurs créneaux et non sur le nombre de séances effectivement suivies. Elle est accordée sur demande expresse de l'adhérent lors de l'inscription et limitée au seuil définitivement retenu (2 ou 3 créneaux selon l'activité) ; au-delà, le plein tarif s'applique de plein droit. Elle n'est ni transposable ni cumulable entre activités différentes.

Tout abandon d'un créneau doit être signalé par courriel à info@sportetloisirs6.fr. La modulation est révisée à compter du mois civil suivant, sans effet rétroactif.

En cas de rétractation avant la première séance conformément à l'article 6, le remboursement est calculé sur la base de la cotisation activité effectivement versée.

Seuils et montants publiés chaque saison sur www.sportetloisirs6.fr, dont l'acceptation est réputée acquise conformément à l'article 14.

Article 6 - Droit de rétractation

Avant la première séance, l'adhérent peut annuler son inscription par écrit à info@sportetloisirs6.fr. La cotisation activité est remboursée par carte bancaire dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la validation de la demande par le bureau.. L'adhésion (32,00 €) reste définitivement acquise à l'association, quelle que soit la date d'annulation.

À compter de la première séance, le droit de rétractation est définitivement éteint. L'adhérent a expressément renoncé à ce droit lors de son inscription en ligne, avant le début de la prestation. Aucun remboursement de la cotisation activité ne peut être réclamé, sauf dans les cas expressément prévus à l'article 7. L'adhésion de 32,00 € reste due en toutes circonstances.

Article 7 - Remboursements

Les cotisations couvrent des charges engagées définitivement avant le début de saison. Elles sont non remboursables à compter de la première séance.

Cas expressément exclus de tout remboursement

Ne constituent pas un motif de remboursement, quelles que soient les circonstances personnelles de l'adhérent :

Départ en voyage, séjour prolongé à l'étranger ou tour du monde ;
Déménagement hors du secteur géographique;
Le changement d'emploi du temps ou de situation familiale ;
Le départ à la retraite ou tout changement de situation professionnelle ;
La grossesse, sauf contre-indication médicale documentée établissant une incapacité de plus de trois mois au sens du cas unique prévu ci-après ;
La perte d'intérêt pour l'activité ou le changement de discipline ;
L'incompatibilité avec d'autres engagements personnels ;
Toute contrainte personnelle, quelle qu'en soit la nature, n'affectant pas directement et médicalement l'état de santé de l'adhérent.

Ces situations relèvent de la seule responsabilité de l'adhérent, qui s'est engagé en connaissance de cause pour l'ensemble de la saison. Les charges de l'association étant engagées indépendamment de ces événements, aucun remboursement ni avoir n'est dû, même à titre exceptionnel. Cette liste est limitative. Toute situation non expressément visée par le cas prévu ci-après relève de la présente exclusion.

Le remboursement partiel de cotisation ne peut être envisagé que dans le cas limitatif suivant, sur décision souveraine du Conseil d'Administration.

Cas unique - Incapacité médicale : en cas de maladie grave ou d'accident entraînant une incapacité médicalement documentée de plus de trois (3) mois, qu'elle soit temporaire ou définitive, l'adhérent adresse une demande écrite avec certificat médical original à info@sportetloisirs6.fr dans les trente (30) jours suivant la date du certificat. Seule une notification adressée directement à info@sportetloisirs6.fr est recevable. Les intervenants et professeurs n'ayant aucune délégation administrative de l'association et intervenant exclusivement dans le cadre pédagogique de leur mission, toute information qui leur serait transmise ne vaut en aucun cas notification à l'association et ne peut fonder aucune demande de remboursement ni faire courir aucun délai. Le Conseil d'Administration examine la demande et notifie sa décision motivée par écrit. Un remboursement partiel de cotisation peut être accordée par le Conseil d'Administration selon les charges résiduelles et l'équilibre financier de l'association.

Fermeture d'une installation

Par dérogation exceptionnelle au principe de non-remboursement, le Conseil d'Administration peut décider, par délibération formelle, de proposer une solution de substitution, un avoir ou un remboursement partiel de cotisation, uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont cumulativement réunies : fermeture continue de l'installation de plus de huit (8) semaines, motif exclusivement imputable au gestionnaire tiers et attesté par écrit.

Le montant d’un éventuel remboursement est arrêté souverainement par le Conseil d'Administration sur la base des charges contractuellement non engagées à la date de fermeture effective, sans que l'adhérent puisse invoquer un calcul au prorata des séances non dispensées. Cette décision relève du seul pouvoir d'appréciation du Conseil d'Administration et ne constitue pas un droit automatique pour l'adhérent.

Cette dérogation ne s'applique pas aux fermetures ponctuelles ni aux cas de force majeure.

Absences et cours manqués

Les cours ne sont pas remboursables, récupérables ni reportables en cas d'absence de l'adhérent, quelle qu'en soit la cause.

Article 8 - Organisation des cours

Les cours sont dispensés de mi-septembre à fin mai, hors vacances scolaires de la zone C et jours fériés, sauf indication contraire publiée sur le site. Les durées varient de 45 minutes à 2h30 selon les activités, déshabillage inclus. Le lieu doit être libéré à l'heure prévue.

L'organisation et la composition des groupes relèvent de la responsabilité du bureau et des intervenants. Le nombre de participants par groupe est limité pour garantir un encadrement de qualité.

Les intervenants et professeurs, sans délégation administrative, interviennent exclusivement dans le cadre pédagogique de leur mission. Il appartient à l'adhérent d'effectuer personnellement toute démarche auprès de l'association par courriel à info@sportetloisirs6.fr.

Veille de vacances

Les veilles de vacances scolaires, les effectifs sont généralement réduits. L’association peut réorganiser les plannings et envoyer un sondage de présence au moins trois jours avant. Aucune compensation financière ne peut être exigée en cas de modification exceptionnelle.

Stages

L'association peut organiser des stages pendant les vacances scolaires. Les stages font l'objet d'une tarification spécifique, indépendante des cours réguliers.Toute absence doit être signalée par courriel à info@sportetloisirs6.fr. Les tarifs des stages sont publiés chaque saison sur www.sportetloisirs6.fr.

Futsal

Sessions adultes : 12 participants maximum.
Sessions jeunes : 15 participants maximum. Minimum 11 joueurs pour tenir la séance.
Des joueurs extérieurs peuvent compléter ponctuellement en cas d'absences, sous réserve d'une d'adhésion préalable à l’association.
La composition des équipes est tirée au sort. Les rotations et adaptations relèvent de l'encadrant.

Article 9 - Enfants et responsabilités

Les enfants, en dehors des heures de cours, sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou représentants légaux dans l'enceinte sportive ou culturelle. L’association n'est responsable des mineurs que pendant le créneau horaire de l'activité.

Les parents s'assurent que leur enfant est pris en charge par l'intervenant au début du cours et récupéré à la sortie.
Le représentant légal indique lors de l'inscription si l'enfant est autorisé à quitter seul les installations. À défaut, les animateurs contactent les correspondants d'urgence désignés.
Pour des raisons de responsabilité et d'assurance, les parents ne sont pas admis dans les espaces d'activité pendant les cours.
Toute demande de présence exceptionnelle doit être adressée par écrit à info@sportetloisirs6.fr au moins deux (2) jours à l'avance. Une demande orale auprès de l'animateur ne vaut pas autorisation.

Article 10 - Assurances

Les activités sont couvertes par le contrat d'assurance MACIF (responsabilité civile et accidents individuels), disponible sur demande. Le tennis requiert obligatoirement une licence FFT incluant une couverture fédérale.

En cas d'accident, une déclaration doit parvenir à l'association par courriel à info@sportetloisirs6.fr dans les cinq (5) jours ouvrés, accompagnée du descriptif des blessures, du nom de l'assureur et du numéro de police.
L'association décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels, les objets restant sous la surveillance de leur propriétaire.

Article 11 - Communication et données personnelles

Messageries

Des groupes de messagerie peuvent être mis en place pour certaines activités. Ces espaces sont réservés aux informations liées à l'activité. Tout contenu politique, religieux ou commercial est interdit. Les échanges doivent rester respectueux.

Droit à l'image

Des prises de vue peuvent être réalisées lors des activités à des fins de communication associative non commerciale. L'adhérent y consent lors de l'inscription et peut retirer ce consentement par écrit à tout moment. Pour les adhérents mineurs, ce consentement est donné par le représentant légal lors de l'inscription. Le représentant légal peut retirer ce consentement par écrit à tout moment à info@sportetloisirs6.fr.

Données personnelles (RGPD)

Conformément au règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'adhérent dispose des droits d'accès, rectification, opposition, suppression, limitation et portabilité sur ses données. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Données conservées 3 ans après la dernière activité. Les données de santé ne sont jamais communiquées à des tiers. Responsable du traitement : Association Sport et Loisirs du 6e Arrondissement. Contact : Secrétariat de l'association info@sportetloisirs6.fr.

Article 12 - Informations et réclamations

Toutes les informations utiles sont publiées sur www.sportetloisirs6.fr. En cas de question ou de réclamation, les adhérents sont invités à contacter l’association à info@sportetloisirs6.fr en conservant le ton de courtoisie qui caractérise la vie associative.

Article 13 - Discipline et sanctions

Tout manquement au présent règlement ou tout comportement portant préjudice au club peut donner lieu à une sanction. Le Conseil d'Administration est seul compétent pour décider des suites appropriées, après notification écrite des faits reprochés et audition de l'intéressé, qui peut se faire assister par la personne de son choix.

Rappel à l'ordre, avertissement ou suspension temporaire : décidés par le Conseil d'Administration à la majorité.
Exclusion définitive : prononcée à l'unanimité pour motif grave (violence, dégradations, comportement contraire à l'objet de l'association).
Suspension conservatoire immédiate : Prononcée par le Président en cas de mise en danger d'autrui, dans l'attente de la décision du Conseil d'Administration.

La convocation est adressée par lettre recommandée avec avis de réception au moins dix (10) jours ouvrables avant la réunion. La décision est notifiée par lettre recommandée dans les huit (8) jours ouvrés suivant la délibération.

Conformément à l'article 4 des statuts, la décision du Conseil d'Administration est définitive et sans appel en matière de radiation. Les litiges patrimoniaux relèvent du tribunal judiciaire du siège de l'association.

Article 14 - Acceptation du règlement et modification

L'inscription en ligne sur www.sportetloisirs6.fr implique le cochage obligatoire d'une case d'acceptation. Ce geste matérialise l'acceptation sans réserve du présent règlement dans sa version en vigueur à la date de l'inscription, ainsi que de la grille tarifaire publiée sur le site à cette même date. La version acceptée est identifiée par son numéro figurant en tête du présent document et est archivée horodatée par le système d'inscription. L'adhérent peut à tout moment consulter le règlement en vigueur sur www.sportetloisirs6.fr.

Le présent règlement s’applique pour la saison 2025/2026. Il peut être modifié par délibération du Conseil d'Administration pour tenir compte des évolutions légales ou des besoins de l'association. Toute nouvelle version est publiée sur www.sportetloisirs6.fr et prend effet à compter de sa date d'adoption.

Sport et Loisirs du 6e Arrondissement — www.sportetloisirs6.fr — info@sportetloisirs6.fr

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