Conditions générales

Sport&Loisirs6

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ASSOCIATION SPORT ET LOISIRS DU 6e ARRONDISSEMENT

Préambule

Le présent règlement définit les conditions d'adhésion et d'utilisation des installations de l'Association Sport et Loisirs du 6e Arrondissement. L'association est une structure à but non lucratif dont chaque adhérent est partie prenante. L'intérêt collectif prévaut sur les intérêts particuliers.

Les membres de l'association sont parties prenantes d'un projet collectif, dans un cadre statutaire défini. La cotisation n'est pas le prix d'activités dispensées à la séance, mais la participation aux charges globales de la saison. Il est du devoir de chacun de respecter et faire respecter ce règlement.

Le fonctionnement de l'association repose principalement sur les cotisations de ses membres, qui couvrent la rémunération des intervenants diplômés d'État, la réservation des installations, les assurances et le matériel. Ces charges sont engagées définitivement avant le début de chaque saison, indépendamment des présences.

Signification de certains termes utilisés dans ce règlement

« Adhérent » : toute personne à jour de son adhésion annuelle et de sa cotisation activité.
« Cotisation activité » : somme due par l'adhérent en contrepartie de sa participation à l'activité choisie. Son montant varie selon l'activité (voir grille tarifaire sur www.sportetloisirs6.fr). Due dès la validation de l'inscription. Non remboursable à compter de la première séance, sauf cas expressément prévus à l'article 7.
« Adhésion » : droit d'adhésion de 32,00 € à régler obligatoirement à chaque inscription. Elle est due par tout membre, que vous pratiquiez une activité ou non. Elle n'est pas remboursable. Exception unique pour la natation et le piano-clavier : si vous ne validez pas le test de niveau, elle vous est intégralement remboursée (voir article 3).
« Saison » : période d'activité courant de mi-septembre à fin mai.

Article 1 – Adhésion et pré-inscriptions

Les demandes de pré-inscription se font exclusivement en ligne sur www.sportetloisirs6.fr. La saison se déroule de mi-septembre à fin mai. Les dates précises sont publiées sur le site, que chaque adhérent s'engage à consulter régulièrement.

Toute demande complète est traitée dans un délai indicatif d'au moins quinze (15) jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé selon le nombre de demandes en cours. L'admission est subordonnée à l'examen et à la validation de la demande par l'association, en fonction de ses capacités d'accueil et de critères objectifs (âge, niveau ou autre prérequis pédagogique). La validation constitue une proposition de place ; l'inscription n'est définitivement acquise qu'après règlement de la cotisation dans le délai prévu à l'article 5. À défaut de place disponible, la demande est placée en liste d'attente, l'adhérent en étant informé par courriel.

Les demandes de réinscription bénéficient d'une priorité de traitement par rapport aux nouvelles demandes, sous réserve des capacités d'accueil disponibles. Cette priorité s'applique au maintien de l'adhérent sur le créneau et le cours de la saison précédente. Lorsque l'adhérent demande à changer de créneau, de cours ou d'activité, sa demande est traitée comme une nouvelle demande sur le créneau souhaité. Lorsqu'il ne peut être maintenu sur son créneau pour des raisons pédagogiques (âge, niveau, organisation), il est réaffecté dans la limite des places disponibles, à défaut placé en liste d'attente. Cette priorité ne garantit ni un créneau ni un cours déterminé.

L'adhésion à l'association vaut acceptation pleine et entière du présent règlement et de la grille tarifaire en vigueur publiée sur www.sportetloisirs6.fr. L'ignorance de leur contenu ne peut être invoquée pour excuser un manquement.

Article 2 – Formules d'adhésion et activités

L'association propose des activités sportives et culturelles pour tous les âges : enfants, adolescents, adultes et seniors. Les formules disponibles et leurs tarifs sont consultables chaque année sur www.sportetloisirs6.fr.

Chaque activité comporte un âge minimum, précisé dans sa fiche sur www.sportetloisirs6.fr ; l'âge requis s'apprécie au 1er septembre de la saison concernée. Aucune dérogation n'est accordée, les groupes et les consignes de sécurité étant conçus pour la tranche d'âge correspondante.

Article 3 – Tests de niveau et test d'observation

Natation et Piano-Clavier

Des tests de niveau sont organisés en septembre pour les activités natation (à partir de 6 ans) et piano-clavier (à partir de 7 ans), sur convocation. Ils permettent de constituer des groupes homogènes et sécurisés. Les cours réguliers débutent à l'issue des tests, selon le calendrier publié sur www.sportetloisirs6.fr.

En cas de non-validation : la cotisation activité et l'adhésion (32,00 €) sont intégralement remboursées dans les quarante-cinq (45) jours ouvrés suivant la notification des résultats.
En cas de réussite : l'adhérent dispose de cinq (5) jours ouvrés à compter de la notification pour confirmer son inscription par le règlement de la cotisation activité. À défaut de paiement dans ce délai, l'inscription est réputée abandonnée et la place est réattribuée sans préavis. L'adhésion (32,00 €) déjà versée reste acquise à l'association.

Mini-Tennis (4 à 6 ans)

L'activité Mini-Tennis s'adresse aux enfants de 4 à 6 ans, l'âge étant apprécié au 1er septembre de la saison. Avoir quatre (4) ans révolus à cette date constitue un prérequis d'admission, sans dérogation : les groupes et les consignes de sécurité sont conçus pour cette tranche d'âge.

Pour les nouvelles demandes, l'admission est précédée d'un test d'observation, collectif et ludique, sur convocation envoyée par courriel. L'effectif de chaque groupe est arrêté par l'association en fonction de l'âge, de la sécurité et de l'encadrement disponible. Ce test vérifie que la séance peut se dérouler en sécurité pour l'ensemble du groupe. Faute de place adaptée, ou lorsque ces conditions ne peuvent être réunies, la demande est placée en liste d'attente.

Aucun paiement n'est demandé avant l'admission. L'enfant non retenu est placé en liste d'attente, sans qu'aucune somme — adhésion comprise — ne soit due ni encaissée. L'admission n'est définitive qu'après règlement de l'adhésion et de la cotisation activité, selon les modalités prévues aux articles 1 et 5.

Les séances d'observation peuvent être reportées ou annulées lorsque des circonstances l'imposent (notamment raisons de sécurité, conditions climatiques ou sanitaires, indisponibilité ou décision du gestionnaire de l'installation, publique ou privée, ou tout cas de force majeure). L'association recherche alors en priorité une nouvelle date ; à défaut de report possible avant le début de la saison, les places sont attribuées selon des critères objectifs et sous réserve du prérequis d'âge : priorité aux réinscriptions, puis ordre de réception des dossiers complets, les demandes non retenues étant placées en liste d'attente.

Article 4 – Aptitude médicale

Toute adhésion est conditionnée à la production d'un justificatif d'aptitude physique, téléversé dans l'espace personnel sur le site. Aucun document papier n'est accepté. Il appartient à l'adhérent de s'assurer de la complétude de son dossier avant la première séance.

Mineurs : questionnaire QS-Sport Mineurs (décret n°2021-564). Si toutes les réponses sont négatives, l'attestation suffit. Si une réponse est positive, un certificat médical d'absence de contre-indication (CACI) est obligatoire.
Adultes : questionnaire QS-Sport Cerfa n°15699*01 (loi n°2022-296). Mêmes règles.
Tennis : licence FFT obligatoire, incluant une couverture d'assurance fédérale.

Article 5 – Cotisations et modes de paiement

Les tarifs sont mis à jour chaque année et consultables sur www.sportetloisirs6.fr. La contribution annuelle comprend l'adhésion (32,00 €) et la cotisation activité. Ces sommes sont dues dès la validation de l'inscription.

La cotisation n'est pas la contrepartie d'un nombre défini de séances. Elle représente la participation de l'adhérent aux charges globales et définitives de la saison, notamment la rémunération des intervenants et les charges sociales afférentes (cotisations URSSAF, retraite et prévoyance), la réservation des installations, les assurances, le matériel, ainsi que les frais de gestion et d'expertise comptable, et plus généralement l'ensemble des charges de fonctionnement engagées pour la saison indépendamment des présences individuelles. Aucun calcul au prorata du nombre de séances ne peut être invoqué par l'adhérent comme fondement d'une demande de remboursement, sauf dans les cas expressément prévus aux articles 3 et 7.

Le règlement doit intervenir dans les quinze (15) jours calendaires suivant le courriel de validation ; l'inscription devient définitive à compter de ce règlement. À défaut, la place est réattribuée sans préavis.

À défaut de paiement dans le délai de quinze (15) jours, l'inscription n'est pas confirmée : la place ne peut être maintenue et le dossier est replacé en liste d'attente. La demande ne pourra être réexaminée que si une place vient à se libérer sur ce créneau, sous réserve des règles de priorité applicables. L'association peut informer l'adhérent par courriel, sans que cette information conditionne la réattribution de la place. Le défaut de paiement dans le délai vaut renoncement à la place ; il ne peut en aucun cas être assimilé à une rétractation, laquelle suppose une démarche expresse et écrite adressée à info@sportetloisirs6.fr.

Modes de paiement acceptés

Carte bancaire en ligne : 4 mensualités sans frais jusqu'au 31 janvier ; paiement en une fois à partir du 1er février.
Virement bancaire : IBAN/BIC disponibles sur demande à info@sportetloisirs6.fr.
Aides acceptées : Bon CAF, Coupons Sport.
ANCV, Chèques-Vacances ANCV, Réduc'Sport, Pass'Sport.

En cas de sommes restant dues (paiement échelonné interrompu ou solde impayé)

Relance selon les dispositions légales en vigueur.
Suspension de l'accès jusqu'à régularisation complète.
Résiliation de l'inscription après mise en demeure restée sans réponse.
Blocage des inscriptions pour la saison suivante jusqu'à régularisation.

Article 5.1 – Modulation de cotisation activité – pratique intensive sur une même activité

Par dérogation aux tarifs de base et dans la limite des places disponibles sur les créneaux éligibles, l'association peut accorder une modulation de cotisation activité pour certaines disciplines adultes éligibles (Danse classique, Dessin & Peinture, Futsal et Gym & Fitness), sous réserve de l'existence de plusieurs créneaux compatibles en termes de niveau et de tranche d'âge. Cette modulation est désignée sous le terme « remise » sur www.sportetloisirs6.fr.

Elle porte sur l'engagement de l'adhérent sur plusieurs créneaux et non sur le nombre de séances effectivement suivies. Elle est accordée sur demande expresse de l'adhérent lors de l'inscription et limitée au seuil définitivement retenu (2 ou 3 créneaux selon l'activité) ; au-delà, le plein tarif s'applique de plein droit. Elle n'est ni transposable ni cumulable entre activités différentes.

Tout abandon d'un créneau doit être signalé par courriel à info@sportetloisirs6.fr. L'engagement ayant été souscrit pour l'ensemble de la saison sur plusieurs créneaux, la cotisation activité correspondante reste due dans son intégralité, qu'elle soit déjà versée ou à verser. Les mensualités restantes demeurent exigibles et leur non-paiement entraîne l'application des dispositions prévues à l'article 5 en cas de défaut de paiement. Aucun remboursement, avoir ou réduction ne peut être réclamé au titre des créneaux abandonnés.

En cas de rétractation avant la première séance conformément à l'article 6, le remboursement est calculé sur la base de la cotisation activité effectivement versée.

Les seuils et montants de cette modulation sont publiés chaque saison sur www.sportetloisirs6.fr. En adhérant et en acceptant le présent règlement (article 14), l'adhérent accepte également cette grille.

Article 6 – Annulation avant le début de l'activité

Les activités proposées sont des activités sportives et culturelles organisées sur une saison déterminée (de mi-septembre à fin mai). À ce titre, conformément à la réglementation applicable aux inscriptions réalisées à distance, elles ne donnent pas droit au délai de rétractation de quatorze (14) jours (la possibilité, pour une inscription à distance, de revenir sur son engagement sous quatorze jours). L'inscription n'est définitivement conclue qu'après validation de la demande par l'association, puis règlement de la cotisation dans le délai imparti. La demande de pré-inscription ne vaut pas engagement, et la validation constitue une proposition de place subordonnée au paiement ; à défaut de paiement, la demande est replacée en liste d'attente. Cette information est portée à la connaissance de l'adhérent avant la validation de son inscription.

À titre de geste envers ses adhérents et sans y être tenue, l'association permet d'annuler une inscription par écrit à info@sportetloisirs6.fr avant la première séance. La cotisation activité versée est alors remboursée par carte bancaire dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours ouvrés suivant la réception de la demande. L'adhésion (32,00 €) reste acquise à l'association.

À compter de la première séance, aucune annulation ne peut donner lieu à remboursement de la cotisation activité, sauf dans les cas expressément prévus à l'article 7. L'adhésion de 32,00 € reste due en toutes circonstances.

Article 7 – Remboursements

Sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 6, les cotisations couvrent des charges engagées définitivement avant le début de saison. Elles sont non remboursables à compter de la première séance.

Cas expressément exclus de tout remboursement

Ne constituent pas un motif de remboursement, quelles que soient les circonstances personnelles de l'adhérent :

Motifs géographiques

Déménagement hors du secteur géographique ;
Départ en voyage, séjour prolongé à l'étranger ou tour du monde.

Motifs personnels

La perte d'intérêt pour l'activité ou le changement de discipline ;
L'incompatibilité avec d'autres engagements personnels ;
Toute contrainte personnelle, quelle qu'en soit la nature, n'affectant pas directement et médicalement l'état de santé de l'adhérent.

Motifs professionnels

Le départ à la retraite ou tout changement de situation professionnelle ;
Le changement d'emploi du temps ou de situation familiale.

Ces situations relèvent de la seule responsabilité de l'adhérent, qui s'est engagé en connaissance de cause pour l'ensemble de la saison. Les charges de l'association étant engagées indépendamment de ces événements, aucun remboursement ni avoir n'est dû, sous réserve du seul cas d'incapacité médicale prévu ci-après. Cette liste est limitative.

En dehors des exclusions ci-dessus, l'adhérent a droit à un remboursement partiel dans le cas limitatif suivant.

Cas – Incapacité médicale : toute maladie grave ou accident entraînant une incapacité de plus de trois (3) mois, temporaire ou définitive, ainsi que toute contre-indication médicale liée à la grossesse de durée équivalente, ouvre droit au remboursement de la part de cotisation activité correspondant aux séances restant à dispenser à compter de la date du certificat, déduction faite des charges déjà engagées par l'association.
Procédure : l'adhérent adresse une demande écrite avec certificat médical original à info@sportetloisirs6.fr dans les trente (30) jours suivant la date du certificat.
Important : seul un courriel adressé directement à info@sportetloisirs6.fr constitue une notification valable. Toute information transmise à un intervenant ou professeur qui n'a aucune délégation administrative, ne vaut pas notification et ne peut fonder aucune demande ni faire courir aucun délai.
Suite : le Conseil d'Administration vérifie que les conditions sont réunies et notifie sa décision motivée ainsi que le montant remboursé dans un délai raisonnable.

Fermeture d'une installation

Par dérogation exceptionnelle au principe de non-remboursement, le Conseil d'Administration peut décider, par délibération formelle, de proposer une solution de substitution, un avoir ou un remboursement partiel de cotisation, uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont cumulativement réunies : fermeture continue de l'installation de plus de huit (8) semaines, motif exclusivement imputable au gestionnaire tiers et attesté par écrit.
Le montant d'un éventuel remboursement est arrêté souverainement par le Conseil d'Administration sur la base des charges non encore engagées à la date de fermeture effective, sans que l'adhérent puisse invoquer un calcul au prorata des séances non dispensées. Cette décision relève du seul pouvoir d'appréciation du Conseil d'Administration et ne constitue pas un droit automatique pour l'adhérent. Cette dérogation ne s'applique pas aux fermetures ponctuelles ni aux cas de force majeure.

Absences et cours manqués

Les cours ne sont pas remboursables, récupérables ni reportables en cas d'absence de l'adhérent, quelle qu'en soit la cause.

Abandon d'une activité en cours de saison – inscriptions multiples

L'adhérent inscrit à plusieurs activités pour la même saison s'engage sur l'ensemble de ces inscriptions pour la totalité de la saison. L'abandon d'une ou plusieurs activités en cours de saison ne modifie pas le montant total des cotisations activité dues. Les sommes déjà versées restent acquises à l'association et les mensualités restantes demeurent exigibles dans leur intégralité, quelle que soit la cause de l'abandon. Leur non-paiement entraîne l'application des dispositions prévues à l'article 5. Aucun remboursement, avoir ou réduction ne peut être réclamé au titre des activités abandonnées, sauf dans les cas expressément prévus au présent article.

Article 8 – Organisation des cours

Les cours sont dispensés de mi-septembre à fin mai, hors vacances scolaires de la zone C et jours fériés, sauf indication contraire publiée sur le site. Les durées varient de 45 minutes à 2h30 selon les activités, déshabillage inclus. Le lieu doit être libéré à l'heure prévue.
L'organisation et la composition des groupes relèvent de la responsabilité du bureau et des intervenants. Le nombre de participants par groupe est limité pour garantir un encadrement de qualité.
Les intervenants et professeurs, sans délégation administrative, interviennent exclusivement dans le cadre pédagogique de leur mission. Il appartient à l'adhérent d'effectuer personnellement toute démarche auprès de l'association par courriel à info@sportetloisirs6.fr.

Variations d'effectifs et adaptations

Les veilles de vacances scolaires et les périodes marquées par une variation prévisible des effectifs (semaines comportant des jours fériés ou des ponts) peuvent entraîner une baisse de participation. Ces variations, inhérentes au fonctionnement saisonnier des activités, sont réputées connues et acceptées par l'adhérent lors de son inscription.
L'association peut alors adapter l'organisation : réorganisation des plannings, regroupement de groupes de niveau et de tranche d'âge compatibles, ajustement ponctuel des horaires ou du lieu, ces adaptations préservant la nature et le volume global de l'activité souscrite. Elle peut également annuler une séance lorsque l'effectif ne permet pas d'assurer la sécurité, la qualité pédagogique ou la viabilité de la séance. Le cas échéant, un sondage de présence est adressé au moins trois (3) jours à l'avance et les adhérents sont informés de tout changement de créneau ou de lieu.
En période de faible affluence (veille de vacances notamment), l'association peut maintenir la séance en l'adaptant : le créneau horaire peut être réaménagé et la séance peut être organisée autour de jeux, de situations d'apprentissage variés ou d'une formule matchs amicaux, le cas échéant en regroupant des élèves de différents cours, dans le respect des conditions de sécurité et de compatibilité. Ces aménagements relèvent de l'organisation pédagogique et n'ouvrent droit à aucun remboursement, report ou avoir.
Les adaptations de l'organisation et l'annulation ponctuelle d'une séance n'ouvrent droit à aucun remboursement, report ou avoir, les charges correspondantes étant engagées. Ce principe s'applique à l'ensemble des aménagements prévus au présent article. Il n'y est dérogé que dans le cas exceptionnel où une activité serait définitivement supprimée sans qu'aucune solution équivalente ne puisse être proposée ; l'association recherche alors en priorité une solution de remplacement, et la part de cotisation non encore engagée peut, à défaut, être restituée, à l'exclusion de tout calcul fondé sur le nombre de séances.

Prolongation de saison

L'association peut prolonger une activité au-delà du mois de mai, soit pour rattraper des séances non assurées, soit à titre de séances supplémentaires offertes. Cette prolongation est facultative et ne constitue pas un dû ; elle relève de la seule initiative de l'association, et son absence n'ouvre droit à aucun remboursement, report ou avoir.

Stages

L'association peut organiser des stages pendant les vacances scolaires. Les stages font l'objet d'une tarification spécifique, indépendante des cours réguliers. Toute absence doit être signalée par courriel à info@sportetloisirs6.fr. Les tarifs des stages sont publiés chaque saison sur www.sportetloisirs6.fr.

Futsal

Sessions adultes : 12 participants maximum.
Sessions jeunes : 15 participants maximum. Minimum 11 joueurs pour tenir la séance.
Des joueurs extérieurs peuvent compléter ponctuellement en cas d'absences, sous réserve d'une adhésion préalable à l'association.
La composition des équipes est tirée au sort. Les rotations et adaptations relèvent de l'encadrant.
En cas d'annulation de séance faute d'effectif suffisant, y compris après recours à des joueurs extérieurs, la séance est réputée annulée par l'association et ne donne lieu à aucun remboursement, report ni avoir, conformément aux dispositions générales du présent article.

Article 9 – Enfants et responsabilités

Les enfants, en dehors des heures de cours, sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou représentants légaux dans l'enceinte sportive ou culturelle. L'association n'est responsable des mineurs que pendant le créneau horaire de l'activité.

Les parents s'assurent que leur enfant est pris en charge par l'intervenant au début du cours et récupéré à la sortie.
Le représentant légal indique lors de l'inscription si l'enfant est autorisé à quitter seul les installations. À défaut, les animateurs contactent les correspondants d'urgence désignés.
Pour des raisons de responsabilité et d'assurance, les parents ne sont pas admis dans les espaces d'activité pendant les cours.
Toute demande de présence exceptionnelle doit être adressée par écrit à info@sportetloisirs6.fr au moins deux (2) jours à l'avance. Une demande orale auprès de l'animateur ne vaut pas autorisation.

Article 10 – Assurances

Les activités sont couvertes par la garantie d'assurance MACIF (responsabilité civile et accidents individuels), disponible sur demande. Le tennis requiert obligatoirement une licence FFT incluant une couverture fédérale.

En cas d'accident, une déclaration doit parvenir à l'association par courriel à info@sportetloisirs6.fr dans les cinq (5) jours ouvrés, accompagnée du descriptif des blessures, du nom de l'assureur et du numéro de police.
L'association décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels, les objets restant sous la surveillance de leur propriétaire.

Article 11 – Communication et données personnelles

Messageries

Des groupes de messagerie peuvent être mis en place pour certaines activités. Ces espaces sont réservés aux informations liées à l'activité. Tout contenu politique, religieux ou commercial est interdit. Les échanges doivent rester respectueux.

Droit à l'image

Des prises de vue peuvent être réalisées lors des activités à des fins de communication associative non commerciale. L'adhérent y consent lors de l'inscription et peut retirer ce consentement par écrit à tout moment. Pour les adhérents mineurs, ce consentement est donné par le représentant légal lors de l'inscription. Le représentant légal peut retirer ce consentement par écrit à tout moment à info@sportetloisirs6.fr.

Données personnelles (RGPD)

Conformément au règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'adhérent dispose des droits d'accès, rectification, opposition, suppression, limitation et portabilité sur ses données. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Données conservées 3 ans après la dernière activité. Les données de santé ne sont jamais communiquées à des tiers. Responsable du traitement : Association Sport et Loisirs du 6e Arrondissement. Contact : Secrétariat de l'association, info@sportetloisirs6.fr

Article 12 – Informations et réclamations

Toutes les informations utiles sont publiées sur www.sportetloisirs6.fr. En cas de question ou de réclamation, les adhérents sont invités à contacter l'association à info@sportetloisirs6.fr en conservant le ton de courtoisie qui caractérise la vie associative.

Article 13 – Discipline et sanctions

Tout manquement au présent règlement ou tout comportement portant préjudice au club peut donner lieu à une sanction. Le Conseil d'Administration est seul compétent pour décider des suites appropriées, après notification écrite des faits reprochés et audition de l'intéressé, qui peut se faire assister par la personne de son choix.

Rappel à l'ordre, avertissement ou suspension temporaire : décidés par le Conseil d'Administration à la majorité.
Exclusion définitive : prononcée à l'unanimité pour motif grave (violence, dégradations, comportement contraire à l'objet de l'association).
Suspension conservatoire immédiate : prononcée par le Président en cas de mise en danger d'autrui, dans l'attente de la décision du Conseil d'Administration.

La convocation est adressée par lettre recommandée avec avis de réception au moins dix (10) jours ouvrables avant la réunion. La décision est notifiée par lettre recommandée dans les huit (8) jours ouvrés suivant la délibération.

Conformément à l'article 4 des statuts, la décision de radiation prononcée par le Conseil d'Administration met fin à la procédure interne. Elle est prise dans le respect des garanties prévues au présent article (notification écrite des faits, audition de l'intéressé, décision motivée), dont l'inobservation peut être invoquée devant le juge.

Dans l'esprit de la vie associative, toute réclamation relative à l'application du présent règlement est adressée par écrit à l'association (info@sportetloisirs6.fr), qui s'engage à l'examiner et à y répondre dans un délai raisonnable, le cas échéant après examen par le Conseil d'Administration.

Article 14 – Acceptation du règlement et modification

L'inscription en ligne sur www.sportetloisirs6.fr implique le cochage obligatoire d'une case d'acceptation. Ce geste matérialise l'acceptation sans réserve du présent règlement dans sa version en vigueur à la date de l'inscription, ainsi que de la grille tarifaire publiée sur le site à cette même date. La version acceptée est identifiée par son numéro figurant en tête du présent document et est archivée horodatée par le système d'inscription. L'adhérent peut à tout moment consulter le règlement en vigueur sur www.sportetloisirs6.fr. Les informations de suivi affichées dans l'espace personnel (étapes de traitement du dossier) sont fournies à titre explicatif ; en cas de discordance, le présent règlement, dans sa version acceptée à l'inscription, prévaut.

Le présent règlement s'applique à compter de son adoption et reste en vigueur jusqu'à l'adoption d'une nouvelle version. Il peut être modifié par délibération du Conseil d'Administration pour tenir compte des évolutions légales ou des besoins de l'association. Toute nouvelle version est publiée sur www.sportetloisirs6.fr et prend effet à compter de sa date d'adoption.

Sport et Loisirs du 6e Arrondissement - www.sportetloisirs6.fr - info@sportetloisirs6.fr

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