Conditions générales

REGLEMENT INTERIEUR - Conditions Générales de Sport et Loisirs du 6^ème arrondissement

Préambule : Ce règlement a pour but d’organiser la vie des adhérents de l’association. Le règlement s’applique intégralement à toutes les personnes inscrites et participant aux activités. Il est donc nécessaire pour le bien de tous que son non-respect fasse l’objet de sanction. Pour qu’il soit efficace, ce règlement a besoin de l’adhésion de tous.

Article 1 : Les activités et les séances d’encadrement fonctionnent pendant les périodes scolaires, hors les jours fériés. La saison sportive commence mi-septembre (selon créneaux attribués) et se termine début juin. Les périodes de vacances sont calquées sur les petites et grandes vacances de la zone C.

• Dès le dimanche soir suivant le 1er jour des vacances scolaires (sous réserve de fermeture exceptionnelle des gymnases ou salles) et durant toute leur durée pour toutes les activités (hors tennis jeu libre au Jardin du Luxembourg).
• Les jours de fêtes légales.
• Durant les congés scolaires, nous proposons des stages de Tennis. Retrouvez les dates sur notre site www.sportetloisirs6.fr

Article 2 : Pour toutes les activités, les inscriptions se font sur notre site en ligne www.sportetloisirs6.fr

• La présente inscription ne deviendra définitive qu’après son admission en fonction de nos disponibilités de planning, étant précisé que l’Association Sport et Loisirs 6^ème pouvant recevoir plus de demandes d’inscriptions que de places disponibles, certaines inscriptions ne pourront être accueillies.
• Les dates et heures des cours ou réservations de courts au Jardin du Luxembourg définies en début de saison sportive peuvent être modifiées/annulées en fonctions des disponibilités des installations sportives (en raison notamment de réquisition des installations sans aucun préavis de la part de la Mairie de Paris, Comité de Paris ou Sport et Loisirs 6^e). Les modifications sont communiquées par email ou par SMS. Il appartient aux adhérents de se tenir informés sur notre site internet www.sportetloisirs6.fr

Article 3 : A l’inscription, il est exigé pour tous les usagers :

• Pour les activités sportives, un certificat médical d'aptitude de moins de trois ans est obligatoire (ce document est à scanner sur votre compte adhérent).
• Pour toutes les activités, 30 prestations annuelles hors vacances scolaires, jours fériés et sauf en cas de pluie ou de fermetures exceptionnelles.
• Les activités débuteront fin septembre sur convocation par mail ou SMS.

Article 4 : Adhésion annuelle :

• Obligatoire pour pratiquer une ou plusieurs activités et non remboursable. Ils sont de 30 € par personne pour les enfants, les adolescents et les adultes. Cette somme restant acquise à l’Association en cas d’annulation de votre part.
• Votre inscription implique l'acceptation des règles qui régissent l'association Sport et Loisirs 6eme.
• En sus de votre adhésion annuelle à Sport et Loisirs 6ème et paiement de votre cotisation annuelle, les adhérents de la section dessins/peintures participent individuellement aux frais correspondant à la présence d’un modèle vivant.

Article 5 : Cotisation à une activité :

• Nos cotisations sont calculées en fonction du prix de revient de chaque activité et de sa durée et tiennent compte des jours fériés et des périodes de suspension des activités.
• Les cotisations doivent impérativement être réglées au moment de l'inscription. Pour le paiement de votre cotisation à une activité, vous pouvez payer en ligne par carte bancaire directement depuis votre espace personnel (vous pouvez même choisir jusqu'à 4 fois sans frais). Les paiements par chèque bancaire ne sont plus acceptés.
• Il vous est également possible de payer par Bon CAF, Coupons Sport ANCV, Chèques-Vacances ANCV, Réduc-sport...Pour vous fournir des informations des plus exhaustives, concernant ses différents soutiens financiers lors d’une inscription, cliquer sur ce lien : les aides pour financer vos vacances, le sport ou accéder à la culture
• Ou par virement en indiquant le Nom et prénom de l'élève et son activité :

CCM PARIS 5/6 SAINT MICHEL

IBAN : FR76 1027 8060 2800 0202 2380 112

BIC : CMCIFR2A

• Si vous souhaitez régler par chèque ANCV ou Coupon sport, merci de vous déplacer au siège de l’Association Sport et Loisirs 6^ème :
• Mairie du 6e, 78, rue Bonaparte 75006 Paris – Escalier E, 1ère étage.
• Réception du public (HORS VACANCES SCOLAIRES) :
  • Mercredi de 10h00 à 13h00
  • Jeudi de 9h00 à 12h00
  • Vendredi de 10h00 à 13h00
• Tél. : 01 46 34 67 41  Site internet : www.sportetloisirs6.fr    Courriel : info@sportetloisirs6.fr
• Tout usager n’étant pas à jour de sa cotisation se verra refuser l’accès à l’activité.

Article 6 : Remboursement :

Compte-tenu de la situation sanitaire provoquée par la pandémie du coronavirus, toutes les conditions ci-dessous s'imposent dans leur intégralité et sans exception possible. Sport et Loisirs 6ème est une association sans but lucratifs et non une entreprise commerciale qui proposerait une prestation sportive tarifée. 

La cotisation doit ainsi être considérée comme le coût de l’adhésion à l’association et non comme la contrepartie financière d’une prestation sportive. Elle n’est, de ce fait, pas remboursable de droit pour « prestation non effectuée ».

Nous vous rappelons que « les membres d’un club sont les parties prenantes d’un projet collectif dans un cadre statutaire défini, et en aucun cas des consommateurs d’activités dispensées à la séance. (…) C’est le principe même de la vie associative et il est indivisible. »

• L’inscription vaut pour une année scolaire, soit 30 prestations annuelles hors vacances scolaires, jours fériés et sauf en cas de pluie ou de fermeture exceptionnelle.
• Toute activité commencée est due et n’est pas remboursable.
• En cas de pluie ou fermetures exceptionnelles les cours sont annulés, aucune prise en charge ne sera faite et ne donnent droit à aucun remboursement.
• Les absences du fait de l'usager n'ouvrant pas droit à récupération.
• Aucun remboursement ne sera effectué, notamment en cas d'absence de l'adhérent. Toutefois, en cas de force majeure, l'association pourra procéder au remboursement du forfait enseignement au prorata temporis ou à l'émission d'un avoir à valoir sur une inscription l'année suivante dans les conditions ci-après *Constituent un cas de force majeure tel qu'entendu dans le paragraphe précédent la mutation professionnelle en province, l'hospitalisation ou l'accident ayant pour conséquence la cessation de l'activité pendant 12 séances au moins.
• L'information doit être donnée par écrit au secrétariat de l'association Sport et Loisirs 6^e 78 rue Bonaparte 75006 Paris, dans les 48h de la cessation de l'activité, avec production des documents justificatifs (attestation de l'employeur, certificat médical, ...).

Article 7 : Durée des cours :

• En ce qui concerne les cours de sports (tennis, natation, gym-fitness, tennis de table, danse classique, danse moderne jazz comédie musicale, éveil corporel, futsal), ceux-ci programmés selon l’activité pendant 45 min, 55 min, 1heure, 1 heure 30, 2 heures, 2 heures 30, incluant déshabillage, cours, réhabillage. Le lieu de cours doit-être impérativement libéré à l’heure prévue pour la fin du cours mentionné sur le programme. Cette condition nous est imposée pour des raisons de sécurité et d’assurance, quelque soit le lieu du cours.
• Pour les cours de dessin, piano-clavier, la même règle ci-dessus doit être respectée, la mise en place et le rangement du matériel sont inclus dans la durée du cours.

Article 8 : Veille de vacances :

• Durant les veilles de vacances scolaires, les effectifs des cours se retrouvent toujours très singulièrement réduits, en conséquence l’association réorganise les plannings de cours, si cela est possible. Si la plupart des élèves de votre cours sont absents, votre jour et horaire de cours habituel pourra être modifié, si ce n’est pas le cas, aucune modification de cours n’aura lieu. Afin de réorganiser au mieux, nous vous interrogerons par mail quelques semaines avant les vacances scolaires, pour savoir si vous êtes présent ou non et vous confirmer le changement ou non du jour et horaire de votre cours.

Article 9 : Fournitures :

• Les fournitures ne sont pas prises en charge par l’Association. Les professeurs de chaque section vous indiqueront la liste des fournitures que vous devez vous procurer pour suivre leur cours.

Article 10 : Responsabilités :

• L'association n'est responsable des mineurs que pendant le créneau horaire correspondant à l’activité choisie. Aucun enfant ne doit rester sur les installations au-delà de son cours.
• Pour des raisons d’assurances et de sécurité, les cours doivent impérativement se terminer, ainsi que la libération de la salle ou gymnase, à l’heure prévue par le programme des cours.
• Les parents ou leurs délégués doivent s’assurer que leur enfant est pris en charge par le professeur au début de son cours et qu’il sera repris en charge à la sortie de son cours La présence de personnes sur les installations utilisées pour l’activité, autres que les adhérents inscrits au cours (parents, amis, accompagnateurs etc. ...), est interdite.
• L’association décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration de tout objet dans les équipements sportifs privés ou de la Ville de Paris.

Article 11 : Assurances :

• En plus de vos propres assurances familiales « responsabilité civile », l’Association est assurée à la MACIF (contrat MAS Vie associative). Responsabilités civiles/ Protection de vos droits/Dommages corporels (une copie du détail des couvertures est à votre disposition à l’Association sur demande).
• Vous pouvez souscrire à titre personnel des assurances complémentaires si vous le souhaitez, en contactant soit votre assureur soit l’Association qui vous mettra en relation avec notre conseiller MACIF.
• En cas d’accident survenu lors d’un cours, une déclaration correspondante à l’activité devra être remplie, accompagnée de l’original du descriptif des blessures et envoyée à l’association dans un délai de 3 jours ouvrés (Nom de l’assureur et n° de police) pour renseigner au plus vite la déclaration d’accident.
• Tous les licenciés FFT, conformément aux statuts de la FFT bénéficient de l’assurance fédérale couvrant les risques individuels et collectifs encourus par la pratique de l’activité.

Article 12 : Tennis Jeu libre au Jardin du Luxembourg :

• Les dates et heures des cours ou réservations de courts au Jardin du Luxembourg définies en début de saison sportive peuvent être modifiées ou annulées en fonctions des disponibilités des installations sportives en raison notamment de réquisition des installations sans aucun préavis de la part du Comité de Paris de tennis (FFT) ou Sport et Loisirs 6^e. Les modifications sont communiquées par email ou par SMS. Il appartient aux adhérents de se tenir informés sur notre site internet www.sportetloisirs6.fr.
• Pas de renouvellement automatique, pour réserver un court extérieur, Il appartient aux demandants de se tenir informés sur notre site internet www.sportetloisirs6.fr et en faire la demande en se pré-inscrivant sur notre formulaire en ligne à partir de début septembre (sous réserve de places disponibles).
• L’inscription au cours d’une année, voire même de plusieurs années consécutives ne garantit donc pas une inscription l’année suivante.
• Pour réserver un court extérieur (sous réserve de places disponibles), les participants devront prendre obligatoirement leur licence FFT à Sport et Loisirs 6e.
• Comme indiqué lors de votre inscription, en raison de nos tournois de tennis, vous n'avez pas les réservations aux dates suivantes : Les SAMEDIS 05 novembre 2022 - 04 mars 2023  - 06 mai 2023 et les DIMANCHES 06 novembre 2022 - 05 mars 2023 - 07 mai 2023.
• Avant d’entrer sur le court, les membres de l’association doivent, 10 minutes avant l’heure, se signaler en présentant leur carte au gardien en poste. Si aucun des joueurs ne s’est présenté à l’accueil, le court est déclaré libre et le Comité de Paris FFT peut à nouveau l’attribuer.
• L’accès aux courts n’est autorisé que si 2 membres de l’association Sport et Loisirs sont présents et obligatoirement licenciés à la FFT.
• L’enseignement du tennis n’est permis qu’aux moniteurs diplômées d’état (DE) et habilitées par l’association Sport et Loisirs 6ème.
• L’accès à tout animal (notamment les chiens, même tenus en laisse), est strictement interdit sur les courts de tennis du Jardin du Luxembourg.
• Les joueurs doivent quitter les courts 15 minutes avant la fermeture des établissements ; celle du Luxembourg est fonction de la fermeture du jardin horaires d'ouverture et fermeture
• Les agents du Comité de Paris FFT peuvent, à tout moment, effectuer des contrôles sur le terrain.
• L’Association demande à ses membres une tenue correcte et une attitude courtoise tant envers les gardiens du jardin du Luxembourg et le personnel du Comité de Paris Tennis (FFT), qu’à l’égard des autres joueurs fréquentant les courts et des spectateurs et visiteurs du jardin du Luxembourg.
• Possibilité d’acheter une licence FFT pour participer aux compétitions homologuées et être assuré de bénéficier de conditions préférentielles comme réservation Roland-Garros, les rencontres des équipes de France…(Attention l’achat uniquement d’une licence FFT, ne donne pas accès aux réservations tennis Sport et Loisirs au Jardin du Luxembourg et à toutes nos activités).
• En cas d'absence entrainant une non utilisation de votre court, et ce, quelle qu'en soit la raison (vacances, déplacement professionnel...) il est impératif que vous préveniez systématiquement Sport et Loisirs, au moins 2h00 avant, par SMS 24h/24 et 7j/7 - 07 83 31 53 05 ou par mail 24h/24 et 7j/7 - info@sportetloisirs6.fr

Toute création de compte et/ou utilisation des services de Pep's Up suppose l'acceptation des Conditions générales de Pep's Up.