CONDITIONS GÉNÉRALES

La présente inscription ne deviendra définitive qu’après son admission en fonction de sa date d’arrivée, étant précisé que l’Association SPORT ET LOISIRS 6ème pouvant recevoir plus de demandes d’inscriptions que de places disponibles, certaines inscriptions ne pourront être accueillies.

Dans cette hypothèse les chèques vous seront retournés sans délai, l’Association n’encaissant pas lesdits chèques tant que l’inscription n’est pas définitive, précisément pour respecter cette condition suspensive.

Le mode de traitement des inscriptions s’opère :

1/ par priorité aux anciens adhérents,

2/ par ordre d’arrivée des inscriptions des nouveaux adhérents.                                                                                                

À L'INSCRIPTION, IL EST EXIGE POUR TOUS LES USAGERS :

  • Pour les activités sportives, un certificat médical d'aptitude de moins de trois mois est obligatoire (ce document est conservé par l'association).

  • Pour toutes les activités, 30 séances annuelles hors vacances scolaires, jours fériés et sauf en cas de pluie ou de fermetures exceptionnelles.

  • Les activités débuteront fin septembre sur convocation par mail ou SMS.

ADHÉSION ANNUELLE A SPORT ET LOISIRS 6EME :

  • Obligatoire pour pratiquer une ou plusieurs activités et non remboursable. Ils sont de 25 € pour les enfants, les adolescents et les adultes. Cette somme restant acquise à l’Association en cas d’annulation de votre part.

  • Votre inscription implique l'acceptation des règles qui régissent l'association SPORT ET LOISIRS 6ème.

  • En sus de votre adhésion annuelle à Sport et Loisirs 6ème et paiement de votre cotisation annuelle, les adhérents de la section dessins/peintures participent individuellement aux frais correspondant à la présence d’un modèle vivant.

  • TOUT USAGER N'ÉTANT PAS A JOUR DE SA COTISATION SE VERRA REFUSER L'ACCÈS À l'ACTIVITÉ.

COTISATION A UNE ACTIVITÉ :

  • Nos cotisations sont calculées en fonction du prix de revient de chaque activité et de sa durée et tiennent compte des jours fériés et des périodes de suspension des activités.

  • Les cotisations doivent impérativement être réglées au moment de l'inscription. Pour le paiement de votre cotisation à une activité, il est possible de déposer 4 chèques pour paiement différé (1 par mois). L’échelonnement des chèques constitue une facilité de paiement et non une cotisation trimestrielle.

  • Il vous est également possible de payer par Bon CAF, Coupons Sport ANCV, Chèques-Vacances ANCV, Réduc-sport…Pour vous fournir des informations des plus exhaustives, concernant ses différents soutiens financiers lors d’une inscription, cliquer sur ce lien :        http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article59

Le paiement de la cotisation à une activité s'effectue au siège de l’Association SPORT ET LOISIRS 6ème :

Mairie du 6e, 78, rue Bonaparte 75006 Paris – Escalier E, 1ère étage.

Tél. : 01 46 34 67 41   Site internet : www.sportetloisirs6.fr - Courriel : info@sportetloisirs6.fr

Réception du public : Mercredi, jeudi de 10h00 à 13h00 ou sur rendez-vous vendredi, Samedi matin.

REMBOURSEMENT :

L’inscription vaut pour une année scolaire, soit 30 séances annuelles hors vacances scolaires, jours fériés et sauf en cas de pluie ou de fermeture exceptionnelle.

  • Toute activité commencée est due et n’est pas remboursable.

  • En cas de pluie ou fermetures exceptionnelles les cours sont annulés, aucune prise en charge ne sera faite et ne donnent droit à aucun remboursement.

  • Les absences du fait de l'usager n'ouvrant pas droit à récupération.

  • Aucun remboursement ne sera effectué, notamment en cas d'absence de l'adhérent.

Toutefois, en cas de force majeure, l'association pourra procéder au remboursement du forfait enseignement au prorata temporis ou à l'émission d'un avoir à valoir sur une inscription l'année suivante dans les conditions ci-dessous :

*Constituent un cas de force majeure tel qu'entendu dans le paragraphe précédent la mutation professionnelle en province, l'hospitalisation ou l'accident ayant pour conséquence la cessation de l'activité pendant 12 séances au moins.

*L'information doit être donnée par écrit au secrétariat de l'association SPORT & LOISIRS 78 rue Bonaparte 75006 Paris - info@sportetloisirs6.fr, dans les 48h de la cessation de l'activité, avec production des documents justificatifs (attestation de l'employeur, certificat médical, ...).

DURÉE DES COURS :

  • En ce qui concerne les cours de sports (tennis, aquagym, natation, gym-fitness, tennis de table, danse classique, danse moderne, éveil corporel, football en salle), ceux-ci programmés selon l’activité pendant 45 min, 55 min, 1heure, 1 heure 30, 2 heures, 2 heures 30, incluant déshabillage, cours, réhabillage. Le lieu de cours doit-être impérativement libéré à l’heure prévue pour la fin du cours mentionné sur le programme. Cette condition nous est imposée pour des raisons de sécurité et d’assurance, quelque soit le lieu du cours.

  • Pour les cours de dessin, encadrement d’art, piano-clavier, la même règle ci-dessus doit être respectée, la mise en place et le rangement du matériel sont inclus dans la durée du cours.

VEILLE DE VACANCES :

  • Durant les veilles de vacances scolaires, les effectifs des cours se retrouvent toujours très singulièrement réduits, en conséquence l’association réorganise les plannings de cours, si cela est possible. Si la plupart des élèves de votre cours sont absents, votre jour et horaire de cours habituel pourra être modifié, si ce n’est pas le cas, aucune modification de cours n’aura lieu. Afin de réorganiser au mieux, nous vous interrogerons par mail quelques semaines avant les vacances scolaires, pour savoir si vous êtes présent ou non et vous confirmer le changement ou non du jour et horaire de votre cours.

FOURNITURES :

Les fournitures ne sont pas prises en charge par l’Association. Les professeurs de chaque section vous indiqueront la liste des fournitures que vous devez vous procurer pour suivre leur cours.

RESPONSABILITÉ :

  • L'association n'est responsable des mineurs que pendant le créneau horaire correspondant à l’activité choisie. Aucun enfant ne doit rester sur les installations au-delà de son cours.

  • Pour des raisons d’assurances et de sécurité, les cours doivent impérativement se terminer, ainsi que la libération de la salle ou gymnase, à l’heure prévue par le programme des cours.

  • Les parents ou leurs délégués doivent s’assurer que leur enfant est pris en charge par le professeur au début de son cours et qu’il sera repris en charge à la sortie de son cours. La présence des parents ou accompagnateurs est INTERDITE pendant les cours.

  • L’association décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration de tout objet dans les équipements sportifs privés ou de la Ville de Paris.

ASSURANCES :

  • En plus de vos propres assurances familiales « responsabilité civile », l’Association est assurée à la MACIF (contrat MAS Vie associative). Responsabilités civiles/ Protection de vos droits/Dommages corporels (une copie du détail des couvertures est à votre disposition à l’Association sur demande).

  • L’adhérent peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite, en contactant soit son assureur soit l’Association qui le mettra en relation avec notre conseiller MACIF.

  • En cas d’accident survenu lors d’un cours, une déclaration correspondante à l’activité devra être remplie, accompagnée de l’original du descriptif des blessures et envoyée à l’association dans un délai de 3 jours ouvrés (Nom de l’assureur et n° de police) pour renseigner au plus vite la déclaration d’accident.

PÉRIODES D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS :

  • Dès le dimanche soir suivant le 1er jour des vacances scolaires (sous réserve de fermeture exceptionnelle des gymnases ou salles) et durant toute leur durée pour toutes les activités (hors tennis jeu libre au Jardin du Luxembourg).

  • Les jours de fêtes légales.

  • Durant les congés scolaires, nous proposons des stages de Tennis. Retrouvez les dates et imprimez le bulletin de pré-inscription sur le site www.sportetloisirs6.fr

Les informations mentionnées ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Les informations ci-dessus ne sont pas contractuelles et sont susceptibles de modification sans préavis. Merci de nous contacter.